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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137229ccd580146773ff19d
5 décembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Olivier, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la
civ3
613721ddcd580146773f83dd
7 avril 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z...
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00142
2 février 2022
non-vie en Europe est confronté à une situation délicate.
cr
613725b4cd5801467741feb9
13 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant
comm
6137220bcd580146773f9c65
14 décembre 1993
Le demandeur au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : Le demandeur au pourvoi incident, invoque à l'appui de son recours, le moyen
613723f4cd580146774105a8
12 mars 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Knauf, société en nom collectif, dont le siège est Zone d'Activité,
6137261ecd5801467742314c
22 septembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :
ECLI:FR:CCASS:2020:C300703
1 octobre 2020
du prix de ces travaux, alors : « 1°/ que les travaux nécessaires à l'habitation de l'immeuble, non prévus ou non chiffrés dans la notice descriptive et n'ayant pas fait l'objet d'une mention manuscrite
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00789
18 décembre 2024
VIGNEAU, président Arrêt n° 789 F-D Pourvoi n° S 22-23.149 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00760
20 septembre 2016
le tribunal n'est pas susceptible de pallier le non respect du contradictoire au cours de l'expertise ; qu'il convient en conséquence de prononcer la nullité du rapport d'expertise judiciaire pour non
Trib. de Commerce
6a0f69f0cdc6046d477d75d5
19 mai 2026
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 12/05/2026, La SARL SUP83 a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application de l'Article L 631-1 du Code de Commerce au
6137267fcd58014677426084
15 décembre 2004
3-1)" ; qu' "ainsi, les derniers chiffres d'affaires annuels déclarés par le restaurant Al Ajami s'avèrent bien inférieurs au chiffre d'affaires estimé établi à partir des renseignements et constatations
61372614cd58014677422cdf
29 juin 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur
61372614cd58014677422ce3
61372642cd580146774242a7
14 décembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur
61372343cd580146774077f2
17 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Erdiméca, société anonyme, dont le siège est ..., zone industrielle
6137210fcd580146773f0a5f
23 novembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X...
613722c4cd580146774013d4
5 mars 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lafond créations, société à responsabilité limitée, dont le siège social
613723eacd5801467740fdd5
10 juillet 2002
fondées en leur principe et chiffrées que pour les demandes non explicitées et ultérieurement invoquées ; 2 / que les nouvelles demandes de la Mme X... n'ont pas été évoquées pour la première fois
6137264ecd580146774248c2
7 avril 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
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