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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137229ccd580146773ff19d

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Olivier, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la

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CC

civ3

613721ddcd580146773f83dd

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00142

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

non-vie en Europe est confronté à une situation délicate.

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741feb9

Cassation

13 juin 1996

13 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

comm

6137220bcd580146773f9c65

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

Le demandeur au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : Le demandeur au pourvoi incident, invoque à l'appui de son recours, le moyen

Source officielle
CC

soc

613723f4cd580146774105a8

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Knauf, société en nom collectif, dont le siège est Zone d'Activité,

Source officielle
CC

cr

6137261ecd5801467742314c

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300703

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

du prix de ces travaux, alors : « 1°/ que les travaux nécessaires à l'habitation de l'immeuble, non prévus ou non chiffrés dans la notice descriptive et n'ayant pas fait l'objet d'une mention manuscrite

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00789

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

VIGNEAU, président Arrêt n° 789 F-D Pourvoi n° S 22-23.149 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00760

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

le tribunal n'est pas susceptible de pallier le non respect du contradictoire au cours de l'expertise ; qu'il convient en conséquence de prononcer la nullité du rapport d'expertise judiciaire pour non

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0f69f0cdc6046d477d75d5

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 12/05/2026, La SARL SUP83 a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application de l'Article L 631-1 du Code de Commerce au

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CC

cr

6137267fcd58014677426084

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

3-1)" ; qu' "ainsi, les derniers chiffres d'affaires annuels déclarés par le restaurant Al Ajami s'avèrent bien inférieurs au chiffre d'affaires estimé établi à partir des renseignements et constatations

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CC

cr

61372614cd58014677422cdf

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422ce3

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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CC

cr

61372642cd580146774242a7

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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soc

61372343cd580146774077f2

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Erdiméca, société anonyme, dont le siège est ..., zone industrielle

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CC

soc

6137210fcd580146773f0a5f

Cassation

23 novembre 1989

23 novembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X...

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soc

613722c4cd580146774013d4

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lafond créations, société à responsabilité limitée, dont le siège social

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CC

soc

613723eacd5801467740fdd5

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

fondées en leur principe et chiffrées que pour les demandes non explicitées et ultérieurement invoquées ; 2 / que les nouvelles demandes de la Mme X... n'ont pas été évoquées pour la première fois

Source officielle
CC

cr

6137264ecd580146774248c2

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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