Codes de loi français

Article Annexe

présent accord s'applique aux transactions commerciales passées entre les entreprises qui relèvent du secteur d'activité de chacune des parties, à savoir les industriels fabriquant des emballages et bouchages métalliques, d'une part, et les fabricants d'aliments

Article ANNEXE IV

a) Objectifs en matière de physiologie de la reproduction et de biotechnologies : Etre capable : b) Objectifs en matière d'alimentation : Etre capable : c) Objectifs en matière de génétique : Etre capable : d) Objectifs en matière d'hygiène et de

Article L213-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 68

. — L'agence attribue des subventions en capital aux collectivités territoriales et à leurs groupements pour l'exécution de travaux d'alimentation en eau potable et d'assainissement dans les communes rurales.

Article R5142-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 85 > 99

Pour les établissements se livrant à la fabrication ou à l'importation de médicaments vétérinaires, à la fabrication ou à l'importation de médicaments soumis à des essais cliniques et à la fabrication ou à l'importation d'aliments médicamenteux, le silence

Article 4

de biens autres qu'immobiliers à paiement périodique ; 19° Les redevances diverses à paiement périodique tels que les brevets et les droits d'usage de logiciels ; 20° Les services de transport de fonds ; 21° Les dépenses de restauration ou d'alimentation

Article Annexe I

Les poulets ne doivent pas être privés d'alimentation plus de douze heures avant l'heure d'abattage prévue. 3. Litière Tous les poulets ont accès en permanence à une litière sèche et friable en surface. 4.

Article Annexe VI

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 83

investissements : – montants financiers des travaux engagés pendant le dernier exercice budgétaire ; montants des subventions de collectivités ou d'organismes publics et des contributions du budget général pour le financement de ces travaux ; – encours de la dette

Article Annexe 61-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 81

Dépenses GROUPE 1 Remboursement de la dette 16 : Emprunts et dettes assimilées GROUPE 2 Immobilisations 139 : Subventions d'investissements inscrites au compte de résultats 20 : Immobilisations incorporelles 2111 : Terrains nus 2112

Article L615-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 86

chargés de constater, dans un délai fixé par le juge, qui ne peut excéder trois mois, renouvelable une fois, l'importance du déséquilibre financier du propriétaire, du syndicat ou de la société assurant la gestion de l'immeuble, la répartition des dettes

LEGIARTI000024751081

NORME N°13 - LES ENGAGEMENTS A MENTIONNER DANS L'ANNEXE ILLUSTRATIONS I - LA DETTE GARANTIE La dette garantie comporte deux types de dettes : la dette garantie à proprement parler et la dette gérée par l'Etat.

LEGIARTI000024751009

NORME N°13 - LES ENGAGEMENTS A MENTIONNER DANS L'ANNEXE ILLUSTRATIONS I - LA DETTE GARANTIE La dette garantie comporte deux types de dettes : la dette garantie à proprement parler et la dette gérée par l'Etat.

Article Annexe B

Le schéma de reprise de dette portée par le présent projet de loi repose sur un allongement, à la fois limité et encadré, de la durée de vie de la CADES, permis par le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale en cours d'examen

LEGIARTI000050802675

Fabrication de sucre 10.82Z Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie 10.83Z Transformation du thé et du café 10.84Z Fabrication de condiments et assaisonnements 10.85Z Fabrication de plats préparés 10.86Z Fabrication d'aliments

Article 229-II-1.20

Dans toute la mesure du possible, les parties du circuit d'alimentation qui contiennent du combustible chauffé sous une pression de plus de 0,18 N/mm2 ne doivent pas se trouver dans un emplacement dissimulé où il serait difficile de déceler les vices

Article 23

-3 du code de la construction et de l'habitation annexé à la présente ordonnance, prises à partir du 1er janvier 2020, ainsi qu'aux décisions prises, à partir de cette même date, par le directeur de l'organisme payeur sur les demandes de remise de dettes

Article 1

assimilés à des primes versées pour l'application des dispositions des articles L. 136-6, L. 136-7, L. 245-14 et L. 245-15 du code de la sécurité sociale, des articles 15 et 16 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette

Article ÉTAT B

Dépenses accidentelles et imprévisibles 1 620 000 000 1 620 000 000 Économie 281 100 000 281 100 000 Développement des entreprises et régulations 281 100 000 281 100 000 Engagements financiers de l'État 2 000 000 000 2 000 000 000 Charge de la dette

Article 27

. § 3 - La demande de remise de dette comme celle d'un remboursement échelonné, sont examinées dans les conditions prévues au §4 de l'article 46 bis. § 4 - Comme le prévoit l'article L. 5422-5 du code du travail, l'action en répétition des sommes indûment

Article 27

. § 3 - La demande de remise de dette comme celle d'un remboursement échelonné, sont examinées dans les conditions prévues au §4 de l'article 46 bis. § 4 - Comme le prévoit l'article L. 5422-5 du code du travail, l'action en répétition des sommes indûment