Codes de loi français

Article 11

l'assemblée est appelée à désigner le représentant légal du syndicat ; 5° Le projet de convention, ou la convention, mentionné à l'article 39 outre les projets mentionnés au 4° ci-dessus ; 6° Le projet de règlement de copropriété, de l'état descriptif de division

LEGIARTI000031962216

A compter du 1er août 1992 2e classe 200 - 307 (310 - 350) Echelons provisoires Chef de section stagiaire 180 XIII - CADRES D'EXTINCTION DES CORPS D'ALGÉRIE Administrateur des services civils 416 - 966 Chef de division

Article 228-5.22

neufs, sont conformes aux dispositions du Recueil international de règles applicables aux systèmes de protection de l'incendie (Recueil FSS), adopté par la résolution MSC. 98 (73) tel qu'il pourra être amendé par l'OMI, et approuvés conformément à la division

Article 1

Le chef de la division administrative ou son représentant. L'agent chargé de la procédure ou son représentant. 3. 3. 3.

Article R851-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

sous-direction de la police judiciaire au titre des finalités mentionnées aux 1°, 4° et 6° de l'article L. 811-3 ; b) Les sections de recherches de la gendarmerie nationale au titre des finalités mentionnées aux 4° et 6° de l'article L. 811-3 ; c) La division

Article Annexe

Etat-major de la 4e division aéromobile de Nancy (Meurthe-et-Moselle). Etat-major de la 6e division légère blindée de Nîmes (Gard). Etat-major de la 7e division blindée et de la circonscription militaire de défense de Besançon (Doubs).

Article Annexe 221-II-2/A.2 (Chap 1 à 9)

humaine en mer, telle que modifiée. 2.3 Le Recueil de règles sur les systèmes de protection contre l'incendie désigne le Recueil international de règles applicables aux systèmes de protection contre l'incendie qui sont définis au chapitre II-2 de la division

LEGIARTI000049328976

Eur. ou selon spécification fournisseur ; -caractères microscopiques : selon spécification fournisseur ; -degré de division : selon spécification fournisseur ; -perte à la dessiccation selon paragraphe 2.2.32 de la Ph.

Article 2

janvier 2022, par l'arrêté du 28 mars 2023 et par l'arrêté du 15 avril 2024 ; g) (Abrogé) ; h) (Abrogé) i) Le SEACPF/ SNA, selon les modalités prévues par l'arrêté n° 17212 du 18 mai 2017 portant création d'une expérimentation de l'organisation de la division

LEGIARTI000026118115

Dans les deux hypothèses, le programme se décompose en trois cycles. Le premier cycle concerne l'école élémentaire ou ne concerne que la seule classe de sixième (dans le cas d'un parcours limité au collège).

Article 221-V/19

doivent : .1 sous réserve des dispositions des paragraphes 1.2.2 et 1.2.3 et à moins qu'ils satisfassent pleinement au présent article, continuer à être équipés de matériel satisfaisant aux prescriptions des articles 221V/11, 221-V/12 et 221-V/20 de la division

Article Annexe 1

Notions de base sur les ultrastructures et le fonctionnement cellulaires : - étude des ultrastructures cellulaires et de leur fonctionnement : biomembranes, noyau, réticulum lisse et granaire, appareil de Golgi, lysosome, cytosquelette ; Les divisions

Article 223 a-II-2/11

ou techniquement difficiles à mettre en œuvre à bord du navire, ce navire peut être exempté de l'application d'une ou de plusieurs prescriptions de la présente règle, conformément aux dispositions du paragraphe 3 de l'article 223.07 de la présente division

Article 140.6

Toute dérogation, exemption ou décision prise suivant les termes des dispositions de la division 215 du présent règlement sont accordées par la société de classification habilitée, sur avis conforme du ministre chargé de la mer, après consultation de

Article 221-III/07

port d'immatriculation du navire à bord duquel elle se trouve. 3 Combinaisons d'immersion et combinaisons de protection contre les éléments Une combinaison d'immersion satisfaisant aux prescriptions de la section 2.3 du Recueil et conforme à la division

Article 223 a-II-1/45

Dans les navires rouliers à passagers neufs et existants, les câbles desservant les systèmes d'alarme en cas de situation critique et les dispositifs de communication avec le public qui sont installés à la date d'entrée en vigueur de la présente division

Article 221-II-1/26

doivent, s'ils sont situés dans un système qui traverse le bordé du navire et si le passage et le joint de dilatation non métallique se trouvent au-dessous de la ligne de charge maximale, être inspectés dans le cadre des visites prescrites par la division

Article 171 quater bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 16

de garantie collective, de compagnies d'assurance, établis en France ou dans un autre Etat de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, sans que ces établissements puissent se prévaloir des dispositions du bénéfice de discussion ou de division

Article Annexe I

L'espace aérien : Notions sur les services de la circulation aérienne : Les fonctions assurées (contrôle, information de vol, alerte) et les organismes concernés ; Division de l'espace aérien : notions élémentaires sur les différentes parties de l'espace

Article Annexe VII d

localisations des prises d'échantillons élémentaires (surface et profondeur) avec leurs caractéristiques (poids et volume) ; - descriptif de la méthode de constitution de l'échantillon représentatif (au moins 2 kg) à partir des prélèvements élémentaires (division