Lorsqu'il constate que des enfants sont accueillis aux fins de leur dispenser des enseignements scolaires sans qu'ait été faite la déclaration prévue à l'article L. 441-1, le représentant de l'Etat dans le département prononce, après avis de l'autorité

Article R581-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 70

Code de l'environnement

Les enseignes apposées sur une façade commerciale d'un établissement ne peuvent avoir une surface cumulée excédant 15 % de la surface de cette façade.

Article L4113-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 98

Code de la santé publique

produisant ou exploitant des produits de santé ou avec des organismes de conseil intervenant sur ces produits sont tenus de faire connaître ces liens au public lorsqu'ils s'expriment sur lesdits produits lors d'une manifestation publique, d'un enseignement

Article R4311-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 34

Code de la santé publique

pour objet de vérifier au moyen d'épreuves écrites ou orales que l'intéressé fait preuve d'une connaissance appropriée des matières figurant au programme du titre de formation permettant l'exercice de la profession en France, qui ne lui ont pas été enseignées

Article A212-198

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 15 > 30

Code du sport

récépissé de déclaration de prestation de services qui, selon le diplôme visé, portent mention des conditions d'exercice suivantes : -pour la mention “ plongée subaquatique ” du BP JEPS : “ Encadrement en autonomie de la randonnée subaquatique, enseignement

Article L312-17-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 55 > 69

Code de l'éducation

à l'article L. 3231-1 du code de la santé publique et du programme national pour l'alimentation mentionné à l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, sont dispensées dans les établissements d'enseignement scolaire, dans le cadre des enseignements

Article D313-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 79 > 88

Code de l'éducation

Les ressources de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions comprennent : 1° Les subventions et les fonds de concours attribués notamment par l'Etat, les collectivités publiques et l'Union européenne ; 2° Les droits,

Article 8

—

du 30 mai 1973 relatif à la rémunération des formateurs chargés du recyclage des professeurs des collèges d'enseignement technique ; - l'arrêté du 14 juin 1979 relatif aux modalités d'application du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié aux enseignements

Article 14

—

Les inspecteurs pédagogiques s'appuient sur l'avis d'un spécialiste de la discipline enseignée, membre d'un corps d'inspection relevant du ministère de l'éducation nationale, qui assiste l'inspecteur pédagogique dans son évaluation.

Article 12

—

LEGIARTI000038924911

—

d'ouvrages courants UP2 EP2 - Réalisation et contrôle de travaux courants UP2 EP3 - Réalisation d'ouvrages annexes UP3 EP3 - Réalisation de travaux spécifiques UP3 EG1 - Français et Histoire Géographie UG1 EG1 - Français, Histoire-Géographie - Enseignement

Article D312-100

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92

Code de l'action sociale et des familles

L'établissement ou le service peut comporter une unité d'enseignement, créée par convention conformément aux dispositions du troisième alinéa de l'article D. 312-10-6.L'unité d'enseignement a pour mission de dispenser : 1° Un enseignement général permettant

Article L3512-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 43

Code de la santé publique

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux enseignes des débits de tabac, à condition que ces enseignes soient conformes à des caractéristiques définies par arrêté interministériel.

Article Annexe II a

—

Mode Durée Mode Durée Mode Durée E1 Épreuve scientifique et technique 2 Sous-épreuve E11 : Économie-droit U11 1 CCF Oral 30 min CCF Sous-épreuve E12 : Mathématiques U12 1 CCF

Article 22

—

La nature, la durée et les coefficients des épreuves sont donnés dans le tableau ci-après : NATURE DES ÉPREUVES DURÉE COEFFICIENT Epreuves écrites Rapport 4 heures 2 Calculs de chargement 2 heures 2 Machines et

Article 6

—

Ils peuvent être appelés à donner un enseignement professionnel, à procéder à des examens psychotechniques et à des travaux nécessitant l'utilisation des méthodes psychologiques.

Article Annexe II - IV. Maquette 5

—

Organisation générale - enseignement en autonomie notamment par e-learning ; Connaissances à maîtriser au terme de la formation. - 1 stage d'un semestre dans un lieu bénéficiant d'un agrément fonctionnel pour la FST de Cardiologie pédiatrique et congénitale

Article 6

—

Les bénéficiaires de décharges de service obtenues en application du présent article ne peuvent être autorisés à effectuer des enseignements complémentaires.

Article 4

—

supérieures d'encadrement et d'animation, notamment en matière de conception, de mise en œuvre et d'évaluation des politiques publiques, de méthodes de management et de pilotage des projets de transformation. 3° Mettre en perspective et tirer les enseignements

Article 1

—

documentation du Conservatoire national des arts et métiers ; Diplôme de bibliothécaire-documentaliste délivré par l'école de bibliothécaires-documentalistes de l' Institut catholique de Paris ; Diplôme d' études universitaires générales comprenant un enseignement

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