Le service de l'encadrement comprend : -la sous-direction de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels ; -la sous-direction des carrières des personnels d'encadrement.

Article 22

—

GRADE OU EMPLOI D'ORIGINE RECLASSEMENT DANS LE CORPS Directeur départemental des impôts, administrateur des finances publiques adjoint détaché dans un emploi de chef des services du Trésor public : Administrateur des finances publiques : 3e échelon

Article 57

—

A l'expiration d'un détachement de longue durée, le fonctionnaire est réintégré dans son cadre d'emplois et réaffecté à la première vacance ou création d'emploi dans un emploi correspondant à son grade.

Article 17

—

Peuvent être détachés dans le corps des bibliothécaires les fonctionnaires de catégorie A de l'Etat et des collectivités territoriales ou d'un établissement public en dépendant.

Article 2

—

La permanence correspond à l'obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel, ou un lieu désigné par son chef de service, dans les cas énumérés ci-dessous, pour nécessité de service, un samedi, un dimanche ou lors d'un jour

Article Annexe B

—

Attachés administratifs des services déconcentrés. Secrétaires administratifs des services déconcentrés. Adjoints administratifs des services déconcentrés. Agents administratifs des services déconcentrés.

Article L262-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 26

Code de l'action sociale et des familles

Lorsque, en application de la procédure prévue à l'article L. 114-15 du code de la sécurité sociale, l'organisme chargé du service du revenu de solidarité active est informé ou constate que le salarié ayant travaillé sans que les formalités prévues aux

Article 14

—

Les téléphonistes sont recrutés : 1° Parmi les bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés figurant sur la liste de classement dressée par le ministre des anciens combattants et victimes de guerre au titre des emplois réservés de 3e catégorie

Article 11

—

Les membres du service de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable sont : Les agents nommés dans un emploi du groupe I mentionné à l'article 10 du décret du 9 mars 2022 susvisé prennent le titre d'inspecteur général de l'environnement

Article 46

—

équivalent dans un service.

Article 53

—

de l'Etat, dans des emplois comportant des risques particuliers d'insalubrité, sont considérés comme des services de la catégorie active au regard du présent régime.

Article 11

—

Les autres stagiaires sont soit licenciés, soit, le cas échéant, réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.

Article 15

—

Peuvent être détachés dans le présent cadre d'emplois : 1° Les fonctionnaires civils et les militaires appartenant à un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie C ou de niveau équivalent ; 2° Les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne

Article L712-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 46

Code rural (nouveau)

L'employeur qui utilise le titre emploi-service agricole est réputé satisfaire, par la remise au salarié et l'envoi à la caisse de mutualité sociale agricole des éléments du titre emploi qui leur sont respectivement destinés, aux formalités suivantes

Article 38

—

Chapitre II : Dispositions relatives aux emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires du deuxième groupe, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct.

Article 8.4

—

Elle est chargée, dans les limites de la direction générale et en relation avec le secrétariat général : - d'assurer la gestion de proximité des agents : gestion prévisionnelle des emplois, suivi des équivalents temps plein, préparation des cycles de

Article 20

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code du service national Art. L120-26, Art.

Article L313-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 04

Code de la construction et de l'habitation

de la participation mentionnée à l'article L. 716-2 du code rural et de la pêche maritime et les emplois de la participation mentionnée au 4° du I de l'article L. 313-19-2, en cohérence avec les politiques locales de l'habitat.

Article 2

—

Les agents occupant l'un des emplois visés à l'article précédent ou ayant cessé leurs fonctions pour un motif autre que la démission, la révocation ou le licenciement pour insuffisance professionnelle seront reclassés dans l'échelle indiciaire prévue

Article R4122-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 57 > 16

Code de la défense

Les militaires candidats, dans une administration autre que celles mentionnées dans la troisième partie du présent code, à la nomination dans l'un des emplois mentionnés par le décret du 28 décembre 2016 précité sont soumis aux dispositions de ce décret

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