SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE LES EPOUX Z...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE DAME Z... A CONFIE L'UN DE SES ENFANTS MINEURS, PENDANT DEUX ANNEES ENVIRON, AUX EPOUX Y... ; QUE DAME Y...

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'en septembre 1983, la société Kotler a confié en dépôt-vente un certain nombre de fourrures à la société La Belle Anglaise

par les époux B... et sur les deux moyens du pourvoi formé par les consorts Z..., tels qu'ils figurent aux mémoires en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations

- Sur les trois moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la Société d'aide technique et de coopération (SATEC) s'est engagée à rémunérer

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 454 et 456 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il ressort des énonciations

X... a formé un pourvoi en cassation contre le jugement du conseil de prud'hommes de Marmande, rendu le 26 octobre 1998 dans une instance l'opposant à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief au jugement confirmatif attaqué ( tribunal

l'indemnité de réduction du temps de travail ; Attendu que le moyen est inopérant en ce qu'il se réfère à une intention reposant sur le souci d'apaiser une situation conflictuelle dès lors que les énonciations

X..., ni des énonciations des juges du fond, que le plan de réalisation des ouvrages privatifs nécessaires au raccordement de l'immeuble aux réseaux publics d'alimentation en eau potable et d'assainissement

attaqué a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2°) qu'il ressort des propres énonciations du jugement que le choix du revêtement avait été effectué par un architecte décorateur, maître

Sur le premier moyen : Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et de la procédure qu'à la suite de l'instance introduite devant le conseil de prud'hommes contre la Banque de Bretagne par l'un de

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LE JUGE DES TUTELLES A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA CURATELLE DE MME VICTORINE Y..., VEUVE Z..., ET A DESIGNE, EN QUALITE DE CURATRICE

FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, DANS LE LITIGE L'OPPOSANT AU CREDIT POPULAIRE D'ALGERIE, DECLARE IRRECEVABLE COMME TARDIF LE CONTREDIT FORME PAR ELLE CONTRE UN JUGEMENT D'INCOMPETENCE, ALORS QUE

MATIERE DE DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE, DE TAXE DE PUBLICITE FONCIERE, DE CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET DE TAXES ASSIMILEES A CES DROITS, TAXES DE CONTRIBUTIONS ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS

Sur le troisième moyen : Vu les articles L. 322-4-8 et L. 212-5, alinéa 2, du Code du travail dans leur rédaction applicable en la cause ; Attendu, selon le jugement attaqué, que M.

SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES L. 412-10 ET L. 133-2 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A REFUSE D'ANNULER LA DESIGNATION DE DEUX DELEGUES SYNDICAUX DANS L'ENTREPRISE DE LA

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE R 433-6 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECLARE IRRECEVABLE LE RECOURS DU SYNDICAT GENERAL DES PRATICIENS CONSEILS TENDANT A L'ANNULATION DES

MARS 1981 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE PANTIN, A ORDONNE L'INSCRIPTION SUR LADITE LISTE DES ELECTEURS DEFENDEURS AU POURVOI ; ATTENDU CEPENDANT QU'EN ACCUEILLANT LE RECOURS D'X..., ALORS QUE, DES ENONCIATIONS

Sur le moyen unique : Vu l'article 710 du Code général des impôts ; Attendu, selon les énonciations du jugement attaqué, que M.