Jean-Pierre X..., demeurant ... à Crépy-en-Laonnois (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Laon (section industrie), au profit de M.

(Gard) Marguerittes, en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1988 par le tribunal d'instance de Nîmes, au profit de la société anonyme Perrin Thrifty Location, dont le siège est ..., défenderesse

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis, tel qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 3 juin 1992 M. X... salarié de M.

A..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M. de X... a demandé à la Caisse régionale

au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Claude A... a fait successivement deux testaments instituant légataire universel, par le premier

Y..., les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M. X..., qui avait confié à M.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n T 93-15.269 et U 93-15.270 ; Sur le moyen unique, commun aux deux pourvois : Attendu, selon les énonciations

Vaison la Romaine, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Meca Vidnar, dont le siège social est ... (12e), en cassation d'un jugement

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon les énonciations du jugement attaqué, que M.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X... a épousé

Salah X..., demeurant à Annemasse (Haute-Savoie), ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1991 par le tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevois, au profit de EDF-GDF, Centre de distribution

Pyrénées-Orientales, de Me Ricard, avocat de Mme X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 11 février

Xavier, avocat de la société Fidexor, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CRPI, dont le siège est ... à Nogent-L'Artaud, Charly-sur-Marne (Aisne), en cassation du jugement

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CRPI, dont le siège est ... à Nogent-L'Artaud, Charly-sur-Marne (Aisne), en cassation du jugement