) et contre la Compagnie industrielle maritime (CIM), concessionnaire de l'installation ; que celle-ci a invoqué l'exonération de responsabilité prévue par l'article 18 du décret du 5 juillet 1949 ;

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 791 567 258 - 2013 B 896 et exerce une activité de fabrication, réparation, entretien, installation et pose

[G] [A] l'a, par acte du 28 janvier 2015, fait assigner devant le tribunal de grande instance d'Evry. Par jugement en date du 17 mars 2017, le tribunal a débouté M.

aéroportuaires, " le développement, l'aménagement, l'entretien et la promotion des terrains, ouvrages, bâtiments, installations et matériels (...) nécessaires au fonctionnement de l'aéroport (...) " ainsi

fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l'un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien

REBEUFF /SAINT MACLOU : 12595 euros HT ; - remise en état de l'alarme, selon devis de l'entreprise : 2025 euros HT ; - remise en état du portail, selon devis de, l'entreprise Idolair; 2314 euros HT ; - entretien

également qu'il n'est pas identifié au cadastre ; que, par ailleurs, il résulte des pièces versées aux débats que des actes de possession ont été accomplis concurremment par les consorts G..., d'une part (entretien

Elle font valoir que seule la société ERDF à désormais la charge de l'installation litigieuse.

-Pour les immeubles non raccordés au réseau public de collecte, les communes assurent le contrôle des installations d'assainissement non collectif.

d'exploitation et de fréquentation de son parc, un nombre de parts fixes inférieur à la dizaine devrait lui être facturé; Attendu que la SAUR relève à cet égard à juste raison que la capacité et l'entretien

que le prix en était inclus dans les sommes précédemment versées, la commune n'a pas réglé les factures des prestations de type P2, qui correspondent à la conduite, la surveillance, le réglage et l'entretien

A... était le gérant, a, sur la base de lettres d'intention de commande, effectué d'avril 1993 à octobre 1994 des travaux de remise en état et d'entretien d'installations électriques de divers bâtiments

la forme d'insultes à caractère xénophobes ou islamophobes, de propos diffamatoires et d'accusations graves portées à son encontre, ainsi que de menaces physiques de la part d'un agent chargé de l'entretien

-4, sous le contrôle du juge de plein contentieux, que si l'ouvrage ou l'installation en cause est abandonné ou présente un défaut d'entretien régulier, lequel doit être dûment caractérisé.

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - s'agissant du cabinet d'aisance, aucun relevé de température n'a été effectué par l'inspection du travail ; - l'entretien est effectué quotidiennement

fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l'un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien

la société Dalkia, représentée par la société d'avocats Billebeau - Marinacce, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement les sociétés Viriot-Hautbout, Garcia ingénierie, ICD Énergies, Entretien

Le prix de journée comprend notamment tous les frais d'entretien des malades dans l'établissement (dépenses de personnel ...) ainsi que les dépenses non somptuaires de conservation en bon état d'entretien

Les actions complémentaires non prévues dans le marché initial feront l'objet d'un avenant à la charge du pouvoir adjudicateur. " 5.

qu'elle utilisait pour assurer sa mission de traitement et de valorisation des déchets qui lui avait été confiée par le Syndicat Mixte d'Incinération de l'Arrondissement d'Avesnes ; qu'elle assurait l'entretien