Codes de loi français

Article 2

Conformément aux dispositions de l'article L. 412-1 du code de la recherche, le candidat titulaire d'un doctorat peut présenter son parcours en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche

Article 2

ou subventions de recherche.

Article L1121-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 28

Les personnes qui ne sont pas affiliées à un régime de sécurité sociale ou bénéficiaires d'un tel régime peuvent être sollicitées pour se prêter à des recherches non interventionnelles.

Article 1

A ce titre, elle est chargée de suivre les relations entre le Gouvernement et le Conseil économique, social et environnemental.

Article R621-96

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 37

L'autorisation prévue à l'article L. 621-32 pour les travaux situés en abords de monuments historiques non soumis à autorisation au titre du code de l'environnement ou du code de l'urbanisme est régie par la présente sous-section.

Article R462-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 43 > 09

Préalablement à tout récolement, l'autorité compétente en informe le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à la déclaration préalable.

Article L5141-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 15

Le premier alinéa du présent article s'applique également aux étudiants se destinant aux professions de vétérinaire ou de pharmacien ainsi qu'aux associations les représentant.

Article 8

Le secrétariat permanent du plan urbain est chargé de l'animation et de la valorisation des résultats de la recherche urbaine. Il en conduit l'expérimentation et coordonne les initiatives décentralisées de recherche.

Article 4

Le directeur général de la recherche et de la technologie et le directeur de l’administration et du financement de la recherche sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

Le directeur de l'administration et du financement de la recherche au ministère de la recherche et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 5

La directrice de la recherche au ministère de la recherche et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article R214-132

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 73 > 67

Outre son président nommé pour cinq ans renouvelables par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de la recherche, la commission comprend : 1° Huit représentants de l'Etat : a) Le directeur chargé de la recherche au ministère chargé

Article R812-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 25 > 87

Il propose au conseil d'administration les modalités d'attribution des diplômes sanctionnant les formations dispensées au sein de l'établissement et les conditions d'ajournement ou d'exclusion des étudiants pour insuffisance dans les études.

Article R1123-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 41 > 69

Lorsqu'une recherche impliquant la personne humaine est conduite dans un établissement disposant d'une pharmacie à usage intérieur, le promoteur communique préalablement au pharmacien chargé de la gérance, pour information : 1° Le titre et l'objectif

Article 36

Les chargés de recherche contractuels sont classés dans le corps des chargés de recherche, conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine Chargés de recherche contractuels CORPS et grade d'intégration Chargés de recherche

Article L412-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 98

de recherche impliquant l'utilisation de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques.

Article L3133-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 15

la réserve des professionnels libéraux ; 3° Les modalités d'indemnisation des périodes d'emploi ou de formation dans la réserve des personnes retraitées ; 4° Les modalités d'indemnisation des périodes d'emploi ou de formation dans la réserve des étudiants

Article R632-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 49

L'option ouvre droit à un exercice complémentaire de cette surspécialité au sein de la spécialité, selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé de la santé.

Article 13

chargé de recherche 12 Membre agrégé 14 Membre temporaire agrégé de l'Ecole française d'extrême-orient 14 Ingénieur 1 A 14 Membre non agrégé 16 Pensionnaire 17 Architecte des fouilles 17 Architecte

Article D855-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 26

Peuvent bénéficier des bourses visées à l'article D. 855-3 les étudiants nés et résidant dans les îles Wallis et Futuna, ainsi que les étudiants dont les ascendants ou tuteurs légaux résident dans les îles Wallis et Futuna, titulaires du baccalauréat