la cour d'appel ; que le moyen est irrecevable ; Et sur le second moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la SCI fait encore le même reproche à l'arrêt, alors, selon le pourvoi, d'une part

biens, a été prononcé en 1978 au Gabon ; qu'à la suite de l'exequatur de cette décision, l'arrêt attaqué (Poitiers, 21 mars 1990) a ordonné le partage des biens indivis et fait les comptes entre les parties

interruptive du délai de prescription biennale « qu'au cas où elle concerne le règlement de l'indemnité » ; qu'en se fondant sur ce motif pour déclarer recevable l'action de Mme [L] sans provoquer les explications

A l'audience, la SA ELECTRICITE DE FRANCE a été entendue en ses explications, en l'absence de la SARL [G]. Cette dernière n'a pas comparu, ni personne pour elle.

, 1 ) qu'en se fondant sur cette clause, sans provoquer préalablement les explications des parties à son sujet, la cour d'appel aurait méconnu le principe de la contradiction et violé l'article 16 du nouveau

condamné la SCCV Résidence Primo Levi à payer à la société Hilzinger la somme de 25.090,45 €, augmentée des intérêts calculés au taux légal à compter du 20 mai 2010 ; AUX MOTIFS QU'il résulte des explications

moyen unique du pourvoi principal pris en sa première branche : Attendu que la CGAM fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir retenu que l'activité de démolition était garantie par le contrat d'assurance, parce

entendu exécuter leur obligation par abandon aux acquéreurs d'une somme "forfaitaire" représentant le coût total des travaux de révision pour valider la totalité du paiement, sans provoquer les explications

le fondement de motifs erronés en droit, la cour d'appel viole les articles 24 et 143, alinéa 3, de la loi du 25 janvier 1985, ensemble l'article 42 du décret du 27 décembre 1985 ; alors, d'autre part

était limité aux infirmières agréées par la direction travaillant par roulement en équipe de deux par un planning; qu'en retenant que le caractère libéral de l'activité des infirmières résultait des explications

. ; qu'elle a également constaté que le "chemin litigieux", c'est à dire la parcelle A 928, avait été utilisé par le précédent propriétaire pour l'exploitation de son fonds ; qu'elle ne pouvait écarter

générales de vente, celles-ci n'étant pas justifiées comme connues de l'acquéreur et n'étant pas jointes à la facture ; 1° ALORS QUE les juges ne peuvent relever d'office un moyen sans provoquer les explications

a été adressée aux appelants le 19 février ; Attendu qu'en se fondant ainsi sur la circonstance que certains bureaux de postes sont ouverts le dimanche, sans avoir préalablement sollicité les explications

document ; que par surcroît, AGRO FORM s'interroge en vain sur les motivations avancées par les clients « démissionnaires », ceux-ci n'ayant ni en droit ni en fait à se justifier ; que les longues explications

X..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que les juges du fond ne peuvent relever d'office un moyen sans mettre les parties en mesure d'en débattre ; que ni le commissaire à l'exécution du plan, ni

X... fait grief à l'arrêt de la condamnation prononcée contre lui, alors, selon le pourvoi, d'une part, que lorsque les fonds empruntés sont destinés à un usage professionnel, le prêt est réputé conclu

son obligation de mise en garde et de confirmer le jugement la condamnant en sa qualité de caution, alors « que le juge ne peut, pour écarter une prétention, se fonder, sans avoir recueilli les explications

E... entre les mains des donataires de sorte que la donation ne leur causait aucun préjudice ; qu'en relevant d'office ce moyen sans avoir provoqué au préalable les explications des parties, la cour d'appel