DES PROFESSIONS LIBE RALES PROVENCE CORSE C/ Florence X...

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 décembre 2022), M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 décembre 2022), M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone X... épouse Y..., demeurant ... (7e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

; QU'ELLE NE POUVAIT NORMALEMENT PREVOIR QU'UN CABLE TELEPHONIQUE AVAIT ETE POSE, SANS AUCUNE PROTECTION, AU FOND DE CETTE RIVIERE PENDANT LA GUERRE 1939-1945 ; QU'IL NE SAURAIT, DES LORS, LUI ETRE FAIT

[V], maire de la commune, d'avoir volontairement et systématiquement fait obstruction à la réalisation de ce projet immobilier et d'avoir ainsi, commis une faute personnelle détachable de l'exercice de

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 1991, qui l'a condamné, pour coups ou violences volontaires, à 5 000 francs d'amende, et à

Faits et procédure 1.

conjointement un chalut à grande ouverture verticale ; qu'à l'approche du navire Cruz Sexto, les enquêteurs ont aperçu sur l'engin en cours de relevage, au maillage par ailleurs réglementaire, la présence

d'agir de bonne foi, avec prudence et diligence et de ne pas négliger de recouvrer sa créance contre un autre codébiteur ; qu'en affirmant, par motifs adoptés, que le retard de la banque à poursuivre

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 novembre 2018), sur le fondement de deux actes authentiques de 2001, le Fonds commun de titrisation Hugo créances III a fait délivrer à Mme B... un commandement

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 novembre 2018), M.

feuilles de présence, pièce indispensable à une prise en charge financière par cet organisme ; que le courriel de Mme [E] [T] adressé à Mme [B] [R] le 26 janvier 2009 (avec ATD en copie) évoquant un &

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 1989 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de blessures involontaires et infraction

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Seydoux X... de Clausonne fait grief à l'arrêt de la condamnation à paiement prononcée contre la SCEA et de l'irrecevabilité de son action oblique, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en violation

le fait que l'atteinte à la considération d'une personne morale soit commise par un professionnel de la même spécialité, est de nature à alourdir la faute du responsable ; qu'en ne menant aucune recherche

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.