Comportement au feu des bâtiments 2.5. Accessibilité 2.6. Ventilation 2.7. Installations électriques 2.8. Mise à la terre des équipements 2.9. Rétention des aires et locaux de travail 2.10. Cuvettes de rétention 2.11.

Article Annexe VI

—

donne lieu à un rayonnement thermique considérable; ou b) qui brûlent les uns après les autres avec des effets minimes de souffle ou de projection ou de l'un et l'autre. 4 Matières et objets ne présentant qu'un danger mineur en cas de mise à feu

Article Annexe 4

—

Rue Henriette jusqu'à la rue du Moulin-Sarrazin, côté pair du n° 48 au croisement avec le boulevard Lénine. Rue du Moulin-Sarrazin jusqu'au boulevard Lénine. Boulevard Lénine, des deux côtés de la voie, jusqu'à la rue Léopold-Hirsch.

Article Annexe II

—

Ces méthodes sont considérées comme équivalentes et chacune d'elles peut être utilisée par l'exploitant pour procéder à une validation croisée des résultats.

Article Annexe IV

—

Toutefois, le dossier porte sur le programme de sociologie, de sciences politiques ou de regards croisés lorsque l'épreuve d'admissibilité est à dominante économique et sur le programme d'économie lorsque l'épreuve d'admissibilité est à dominante sociologique

Article 7

—

Tout dépôt doit être : - installé en un lieu judicieusement choisi en regard du risque de feux de mine ; - éloigné d'au moins 10 mètres de tout soutènement combustible ; - protégé contre les éboulements et chutes de blocs ; - convenablement aéré ; - conçu

Article CO 48

—

Les portes automatiques coulissantes ou battantes peuvent être autorisées à l'intérieur des bâtiments après avis de la commission de sécurité, dans la mesure où elles ne font l'objet d'aucune exigence de résistance au feu.

Article EL 11

—

Elle peut l'être dans un autre local du même bâtiment isolé des locaux et dégagements précédents par des parois coupe-feu de degré 2 heures et n'ayant pas de communication directe avec eux.

Article 6

—

En ce qui concerne la protection des forêts contre les risques d'incendie : -un représentant de l'Office national des forêts ; -un représentant des comités communaux des feux de forêts ; -un représentant des propriétaires forestiers non soumis au régime

Article 62

—

Les parois de ce local doivent être coupe-feu de degré identique à celui de la stabilité du bâtiment et la porte doit être pare-flammes de degré une demi-heure.

Article 13

—

Les conduits d'air frais destinés aux locaux d'habitation, de bureaux ou aux zones accessibles au public ne peuvent passer dans la chaufferie à moins d'être placés à l'intérieur d'une gaine étanche aux gaz et coupe-feu de degré deux heures.

Article U 96

—

L'assemblage des canalisations doit être effectué par un procédé conférant aux raccordements des qualités de résistance au feu équivalentes à celles des canalisations et assurant l'étanchéité permanente pour une pression de 15 bars.

Article 228-5.32

—

Les sources de chaleur doivent être bien à l'écart de ces locaux et des panneaux portant les mentions "Défense de fumer" et "Feux nus interdits" doivent être disposés en un emplacement bien en vue. 5.

Article 226-4.02

—

Article Annexe

—

conduire, ainsi que la date, le lieu et l'autorité de délivrance et la date d'expiration, pour les chauffeurs ; - Qualité et fonctions : pays et ministère représentés, rang protocolaire, position dans la délégation ; - Marque/modèle d'arme à feu

Article R315-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 27

Code de la sécurité intérieure

A titre exceptionnel, les personnes assurant la sécurité d'une personnalité étrangère peuvent également être autorisées à détenir, porter et transporter une arme à feu d'épaule et les munitions correspondantes. III.

Article 6

—

utilisés pour les formations mentionnées au deuxième alinéa du 2° du b, un deuxième rétroviseur ou dispositif de rétrovision équivalent latéral externe gauche, réglé pour l'enseignant, est exigé ; -un dispositif de double commande d'avertisseur sonore, de feux

Article 9

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résidus Les installations d'incinération sont exploitées de manière à atteindre un niveau d'incinération tel que la teneur en carbone organique total (COT) des cendres et mâchefers soit inférieure à 3 % du poids sec de ces matériaux ou que leur perte au feu

Article 223 a-II-1/43

—

L'exigence du point 1 ne s'applique pas aux navires équipés de deux locaux de machines parfaitement équivalents, séparés par au moins un compartiment étanche et résistant au feu et deux cloisons, ou une autre construction offrant le même niveau de sécurité

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