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nature, - fixer le loyer en nature de deux courts séjours en haute saison par équivalent en un complément de loyer en numéraire annuel de 632 euros HT ; à titre subsidiaire, maintenir la fixation du

nature, - fixer le loyer en nature de deux courts séjours en haute saison par équivalent en un complément de loyer en numéraire annuel de 632 euros HT; à titre subsidiaire, maintenir la fixation du

en nature, - fixer le loyer en nature de deux courts séjours en haute saison par équivalent en un complément de loyer en numéraire annuel de 2.376 euros HT; à titre subsidiaire, maintenir la fixation

nature, - fixer le loyer en nature de deux courts séjours en haute saison par équivalent en un complément de loyer en numéraire annuel de 712 euros HT; à titre subsidiaire, maintenir la fixation du

nature, - fixer le loyer en nature de deux courts séjours en haute saison par équivalent en un complément de loyer en numéraire annuel de 712 euros HT; à titre subsidiaire, maintenir la fixation du

, - fixer le loyer en nature de deux courts séjours en haute saison par équivalent en un complément de loyer en numéraire annuel de 712 euros HT; à titre subsidiaire, maintenir la fixation du loyer en

nature, - fixer le loyer en nature de deux courts séjours en haute saison par équivalent en un complément de loyer en numéraire annuel de 712 euros HT; à titre subsidiaire, maintenir la fixation du

nature, - fixer le loyer en nature de deux courts séjours en haute saison par équivalent en un complément de loyer en numéraire annuel de 712 euros HT, à titre subsidiaire, maintenir la fixation du

en nature, - fixer le loyer en nature de deux courts séjours en haute saison par équivalent en un complément de loyer en numéraire annuel de 632 euros HT ; à titre subsidiaire, maintenir la fixation

en nature, - fixer le loyer en nature de deux courts séjours en haute saison par équivalent en un complément de loyer en numéraire annuel de 792 euros HT ; à titre subsidiaire, maintenir la fixation

en nature, - fixer le loyer en nature de deux courts séjours en haute saison par équivalent en un complément de loyer en numéraire annuel de 632 euros HT; à titre subsidiaire, maintenir la fixation

, - fixer le loyer en nature de deux courts séjours en haute saison par équivalent en un complément de loyer en numéraire annuel de 792 euros HT, à titre subsidiaire, maintenir la fixation du loyer en

Par exploit du 10 janvier 2011, Sifer notifiait à Foot Locker un mémoire en fixation de prix de bail à loyer commercial renouvelé tendant à la fixation du loyer annuel du bail renouvelé à hauteur d'un

code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi