Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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28 964 résultats pour « fonctions d'éducateur spécialisé ou d'animateur socio »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D351-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 63 > 70
Un enseignant titulaire de la fonction publique de l'Etat ou, dans l'enseignement privé sous contrat, un enseignant agréé ou contractuel détenteur du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation
Article Annexe II - IV. Maquette 4
FORMATION SPÉCIALISÉE TRANSVERSALE CANCÉROLOGIE : TRAITEMENTS MÉDICAUX DES CANCERS
Article Annexe II - IV. Maquette 14
FORMATION SPÉCIALISÉE TRANSVERSALE DE HYGIÈNE - PRÉVENTION DE L'INFECTION, RÉSISTANCES
Article Annexe II - I. Maquette 6
DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE CHIRURGIE THORACIQUE ET CARDIO-VASCULAIRE
Article Annexe II - IV. Maquette 12
FORMATION SPÉCIALISÉE TRANSVERSALE DE GÉNÉTIQUE ET MÉDECINE MOLÉCULAIRE BIOCLINIQUE
Article Annexe II - I. Maquette 5
DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE CHIRURGIE PLASTIQUE, RECONSTRUCTRICE ET ESTHÉTIQUE
Article Annexe II - IV. Maquette 7
FORMATION SPÉCIALISÉE TRANSVERSALE DE CHIRURGIE EN SITUATION DE GUERRE OU DE CATASTROPHE
Article Annexe II - II. Maquette 18
DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE MÉDECINE LÉGALE ET EXPERTISES MÉDICALES
Article 4
Les membres de droit qui siègent à chacune des commissions techniques spécialisées sont :
Article 5
I. ― Les bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale sont recrutés :
Article Annexe 1
Infirmiers et infirmières spécialisés : : : : MOY : NETS : BRUTS : ANC
Article 9
I. ― Les bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure sont recrutés :
Article Annexe II - IV. Maquette 10
FORMATION SPÉCIALISÉE TRANSVERSALE D'EXPERTISE MÉDICALE - PRÉJUDICE CORPOREL
Article Annexe II - II. Maquette 12
DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES : MALADIES INFECTIEUSES ET TROPICALES (MIT)
Article R123-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 41 > 93
Les assistants spécialisés sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelable.
Article 4
consiste en une série de trois à cinq questions appelant des réponses courtes ou sous forme de tableaux, posées à partir d'un dossier succinct remis aux candidats portant sur des situations susceptibles d'être rencontrées par un agent territorial spécialisé
Article 11
Lorsqu'elle siège en vue de s'assurer du respect du parcours de l'étudiant inscrit dans une formation spécialisée transversale ou de se prononcer sur la validation de cette formation conformément au 2° du VIII de l'article 59 du présent arrêté, la composition
Article 3
La commission spécialisée de terminologie et de néologie comprend : 1.
Article 12
Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées recrutés à l'issue d'une formation militaire et d'une formation spécialisée, sanctionnée par un certificat ou un diplôme leur permettant d'accéder à leur corps d'accueil et dispensée ou
Article D351-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 37
Il est chargé : 1° Dans sa formation dite " de la nature, des paysages et des sites ", d'exercer les compétences dévolues aux formations spécialisées prévues par les articles R. 341-19 à R. 341-21 du code de l'environnement ; 2° Dans sa formation dite
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