Codes de loi français

Article Tableau n° 20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 07

Affections provoquées par les rayonnements ionisants DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX Anémie, leucopénie, thrombopénie ou syndrome hémorragique consécutifs à une irradiation aiguë. 30 jours

Article R811-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 80 > 13

Il doit être soumis au vote du conseil d'administration et adopté en équilibre réel dans le délai de trente jours suivant la notification de la participation de la région.

Article R221-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 91 > 44

L'avis est réputé rendu en l'absence de notification au ministre chargé de la sécurité sociale dans le délai de onze jours.

Article D213-13-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 59

Elle est notifiée au titulaire du droit de préemption dans les conditions prévues à l'article R. 213-25 et dans le délai de huit jours à compter de la date de réception de la demande de visite.

Article R123-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 08 > 90

jours de celle-ci dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le ou les départements concernés.

Article R2313-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 49

Le tribunal judiciaire statue dans les dix jours de sa saisine sans frais ni forme de procédure et sur avertissement qu'il donne trois jours à l'avance à toutes les parties intéressées.

Article R4138-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 87 > 86

La durée des activités à exercer au titre de cet engagement est limitée à quatre-vingt-dix jours par année civile.

Article D1432-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 05

L'ordre du jour des réunions de chacune des commissions spécialisées mentionnées à l'article D. 1432-31 est fixé par son président.

Article R66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 60 > 47

En cas de décision par défaut le délai de quinzaine court du jour de la signification. Il en est de même dans les cas prévus par l'article 498-1 et le dernier alinéa de l'article 568.

Article Annexe II : Tableau n° 76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 42 > 89

. - Infections dues aux staphylocoques : Manifestations cliniques de staphylococcie : - septicémie ; - atteinte viscérale ; - panaris, avec mise en évidence du germe et typage du staphylocoque. 10 jours Tous travaux accomplis par le personnel de soins

Article 4

avec 20 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail.

Article 1

nés avant le 1er juillet 1938 ; Mine d'Orne-Roncourt : ouvriers justifiant d'au moins vingt ans de services au fond et nés avant le 1er juillet 1943 ; techniciens du jour nés avant le 1er juillet 1941 ; employés, ouvriers et agents de maîtrise du jour

LEGIARTI000020996908

cours d'une période transitoire, le SNAFAM et la CSNA proposent la réduction progressive du délai de paiement au travers de l'accord dérogatoire suivant : LIVRAISONS/FACTURATIONS entre 2009 2010 2011 Janvier à mars Commande de saison 150 jours

Article D6132-9-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 02

La commission se réunit au moins quatre fois par an sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour.

Article L2511-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 85

En l'absence de réponse écrite dans un délai de quarante-cinq jours, la question est inscrite de droit à l'ordre du jour de la séance du conseil municipal ou du conseil de Paris qui suit l'expiration de ce délai.

Article R1432-96

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 88 > 08

Ces derniers disposent alors de trois jours pour procéder aux modifications ou retraits de candidatures nécessaires.

Article R6144-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 19 > 22

La commission se réunit au moins quatre fois par an sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour.

Article L225-105

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 05

L'ordre du jour des assemblées est arrêté par l'auteur de la convocation.

Article L943-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 67

peut excéder six jours à compter de l'appréhension prévue à l'article L. 943-1 du présent code.