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588 385 résultats pour « frais et dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1116JUD004654199

Admin. suprême

16 novembre 2000

16 novembre 2000

  Frais et dépens 15.     Le requérant demande également 5 000 000 ITL pour les frais et dépens encourus devant la Cour. 16.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1121JUD004437298

Admin. suprême

21 novembre 2000

21 novembre 2000

  Dommage, frais et dépens 14.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0116JUD004700099

Admin. suprême

16 janvier 2001

16 janvier 2001

    Frais et dépens 14.     Le requérant demande également 2   315   800   ITL pour les frais et dépens encourus devant la Cour. 15.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0418JUD004635299

Admin. suprême

18 avril 2002

18 avril 2002

    En s’appuyant sur l’article   41 de la Convention, le requérant réclamait certaines sommes pour les préjudices subis ainsi que pour frais et dépens. 4.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0926JUD004217598

Admin. suprême

26 septembre 2000

26 septembre 2000

    Le Gouvernement estime que la demande du requérant au titre d’un dommage matériel a trait en réalité à ses frais et dépens.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9785

Admin. suprême

27 février 1992

27 février 1992

Frais et dépens dans l’ordre juridique interne   : absence de lien de causalité avec la violation constatée ( Ridi ).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1028JUD002819495

Admin. suprême

28 octobre 1998

28 octobre 1998

  Préjudices, et frais et dépens 53.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0727JUD004506998

Admin. suprême

27 juillet 2000

27 juillet 2000

    Le requérant réclame 113 500 000 lires italiennes (ITL) au titre du préjudice qu'il aurait subi et pour les frais et dépens encourus devant les juridiction internes. 16.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-5688

Admin. suprême

28 juin 2001

28 juin 2001

Conclusion : violation (unanimité) Article 41 – La Cour alloue des indemnités au requérant pour dommage moral et pour frais et dépens.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0524JUD001167185

Admin. suprême

24 mai 1991

24 mai 1991

Pugliese réclame, à titre de réparation pour préjudice, une indemnité correspondant au montant de l'injonction de payer (27 712 545 lires italiennes), avec les intérêts, plus 2 761 930 lires pour frais

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1214JUD004096498

Admin. suprême

14 décembre 1999

14 décembre 1999

  Frais et dépens 16.     La requérante demande également 1 841 840 ITL pour les frais et dépens encourus devant la Cour. 17.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0125JUD004094498

Admin. suprême

25 janvier 2000

25 janvier 2000

  Frais et dépens 14.     Le requérant demande également 3 803 352 ITL pour les frais et dépens encourus devant la Cour. 15.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1107JUD004589499

Admin. suprême

7 novembre 2000

7 novembre 2000

  Frais et dépens 15.     Les requérants demandent également 4 890 000 pour les frais et dépens encourus devant la Cour. 16.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1109JUD004585599

Admin. suprême

9 novembre 2000

9 novembre 2000

  Frais et dépens 15.     Le requérant demande également 1 028 700 pour les frais et dépens encourus devant la Cour. 16.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1116JUD004653399

Admin. suprême

16 novembre 2000

16 novembre 2000

  Frais et dépens 15.     Le requérant demande également 3 886 475 ITL pour les frais et dépens encourus devant la Cour. 16.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1121JUD004436698

Admin. suprême

21 novembre 2000

21 novembre 2000

  Frais et dépens 17.     Les requérants s'en remettent à la Cour pour qu’elle établisse le montant pour les frais et dépens encourus devant la Cour. 18.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1121JUD004437398

Admin. suprême

21 novembre 2000

21 novembre 2000

  Frais et dépens 17.     La requérante demande également 1 000 000 ITL pour les frais et dépens encourus devant la Cour. 18.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0116JUD004699799

Admin. suprême

16 janvier 2001

16 janvier 2001

    Frais et dépens 16.     La requérante demande également 3   758   100 ITL pour les frais et dépens encourus devant la Cour. 17.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0116JUD004700399

Admin. suprême

16 janvier 2001

16 janvier 2001

    Frais et dépens 16.     Le requérant demande également 5   000   000   ITL pour les frais et dépens encourus devant la Cour. 17.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0301JUD004697499

Admin. suprême

1 mars 2001

1 mars 2001

    Frais et dépens 14.     Le requérant demande également 2 500 000 ITL pour les frais et dépens encourus devant la Cour. 15.

Source officielle

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