lui a été livré en deux fois, fortement endommagé et avec de nombreux objets manquants ; qu'elle a déclaré le sinistre à son assureur, la société Filia MAIF, qui l'a indemnisée en lui opposant une franchise

SNIAS, fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 5 octobre 1987) de l'avoir condamnée à prendre en charge les conséquences de l'accident et d'avoir rejeté la demande propre de la SNIAS du chef de la franchise

d'étanchéité, que cette exclusion, portant sur des désordres de nature décennale, devait être réputée non écrite, la cour d'appel a violé la délibération susvisée ; 2°/ que, contrairement à la franchise

une évaluation faite par un expert de l'Union des assurances de Paris (UAP), son assureur de responsabilité, une somme de 493 783 francs ; que, le 27 août 1985, compte tenu, en particulier, d'une franchise

La société HDI fait grief à l'arrêt de dire que les billets volés étaient la propriété de la BCRD, de la condamner à garantir la société [K] à hauteur de 25 millions d'euros sous déduction de la franchise

professionnelle continue dans la gestion de copropriété de plus de quarante ans, dont les quinze dernières années dans les fonctions de directeur manager de l'activité syndic de copropriété au sein du réseau de franchise

que Danielle Y... soutenait que l'authenticité de la conversation enregistrée par Pierre X... ne présentait aucune garantie d'authenticité, dans la mesure où elle avait été effectuée à l'insu de Francisque

, qu'aucune faute à cet égard ne peut être reprochée à DCF, Mais considérant selon l'article 9 a) du contrat : «assistance publicitaire d'ouverture accordée au franchisé», que, pour permettre au franchisé

relative à des saisines présentées par divers établissements d'enseignement privé affiliés au réseau de franchise Pigier

relative à des pratiques relevées dans le réseau de franchise Jean Louis David Diffusion dans la secteur de la coiffure

relative à des pratiques relevées dans le réseau de franchise Jean-Louis David Diffusion dans le secteur de la coiffure

[N], a conclu, le 8 juin 2011, un contrat de franchise avec la société SDAR, aux fins d'exploiter un restaurant de pâtes à emporter, sous l'enseigne Nooï ; qu'estimant que cette dernière

directement de l'infraction doit être réparé ; qu'il résulte des conclusions de la partie civile que celle-ci réclamait la somme de 800 000 francs en réparation de son préjudice matériel correspondant à la franchise

somme à la société L'Auxiliaire subrogée dans les droits du sous-acquéreur, au titre du remboursement de ces bordures, à verser la somme de 787 194,82 euros dont 400 000 euros déduction faite de la franchise

Elle fournit à ses franchisés de manière exclusive les matières premières nécessaires à l'élaboration des produits commercialisés sous sa marque.

- Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le contrat de franchise conclu entre Mme Sylvia Y... et la société

modifier les termes du litige ; Et attendu que la cour, a relevé que la convention du 16 octobre 1979 passée entre la société Lemoux et la société Le Moign, précisait que celle-ci, en sa qualité de franchisé

Elle a mis en place un contrat d'assistance par abonnement commercialisé sous la marque "ATOUT CONFORT" et elle exploite sous la marque "OK SERVICE" une activité de "franchiseur".