numéro 748 ; qu'il a également reconnu qu'il avait modifié, sur le cahier du couvoir, les mentions " K " par le numéro 748, en présence de Jean-Guy E..., et que quelques jours après le passage de l'expert

X..., expert désigné à cet effet, n'a pas mené à terme ses opérations mais a rédigé un document daté du 27 octobre 1989 et censé contenir un accord des deux sociétés sur le montant et les modalités de

l'impossibilité de différer pendant le délai de dix jours les opérations d'expertise et le dépôt des conclusions des experts, avec les seules indications suivantes "vu l'urgence, et eu égard aux besoins

; " aux motifs qu'il résulte du rapport d'expertise effectué après plusieurs examens du tableau au laboratoire de police scientifique de Paris, avec l'assistance d'un sapiteur restaurateur des musées

, lequel n'était pas en possession, pour établir son rapport du 18 février 1987, de documents essentiels pour son expertise (rapport du docteur Y... et radiographies) ; qu'en se bornant à affirmer que

X..., maître d'ouvrage, à la SMABTP, assureur de l'entreprise chargée de la construction d'une maison d'habitation, une expertise a été ordonnée ; qu'un tribunal, statuant au vu des conclusions de l'expert

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir prononcer la nullité du rapport d'expertise, alors, selon le moyen : 1 / que l'expert, tenu de respecter le principe de la contradiction

Le rapport d'expertise a été déposé le 24 avril 2015. 4.

médicale et ne peut en aucun cas être tranchée par les juges de fond ; que le docteur A... ayant conclu, en sa qualité d'expert judiciaire, que "l'évolution actuelle, l'état actuel de M.

le dépôt de leur rapport, le tribunal de grande instance de Besançon entérinerait l'expertise de M.

28 juillet 1989, convoqué le comité d'entreprise à une réunion devant se tenir le 3 août suivant pour le consulter sur un projet de licenciement collectif ; que le comité a décidé de recourir à un expert

n'était pas un déficit d'inventaire, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, en second lieu, que l'expert relève qu'à l'ouverture de la succursale, le compte personnel de M.

sont ouvertes dans l'année du trouble à ceux qui, paisiblement, possèdent ou détiennent depuis au moins un an ; que toutefois, l'action en réintégration contre l'auteur d'une voie de fait peut être exercée

pas été tenu compte ; qu'ainsi, les détournements reprochés n'étaient même pas établis, l'expert n'ayant pas formulé de conclusions formelles sur ce point ; que faute d'avoir répondu à ce moyen, la cour

pas été tenu compte ; qu'ainsi, les détournements reprochés n'étaient même pas établis, l'expert n'ayant pas formulé de conclusions formelles sur ce point ; que faute d'avoir répondu à ce moyen, la cour

la société RX Toulouse" et le Groupe Azur, qui a pris en charge le dommage, ont assigné en réparation la société Clinique Pasteur, les Mutuelles Unies, et la SAES ; que la société Clinique Pasteur a exercé

[C] a été déclaré coupable des faits poursuivis et, après expertise, le tribunal correctionnel l'a condamné à verser diverses sommes à la victime en réparation de ses préjudices. 4.

proposait un appartement deux pièces de 32 m au prix de 610 euros ; qu'ayant constaté lors de son emménagement que la surface était inférieure à celle annoncée, elle avait fait prendre des mesures par un géomètre