Ces limitations, réglementations ou interdictions peuvent être établies même lorsque l'utilisation de ces substances et préparations est réalisée par l'employeur lui-même ou par des travailleurs indépendants.

Article 3

—

En liaison avec les autres ministères, services et organismes concernés, il organise et assure la préparation et la gestion des crises sanitaires.

Article 5

—

L'exploitant d'un établissement de restauration collective fermé en application de l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 peut donner à une association caritative les préparations

Article 1

—

Le baccalauréat professionnel Bureautique, option Comptabilité et gestion administrative, créé par arrêté du 16 juin 1987 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Bureautique, et fixant ses conditions de préparation et de délivrance

Article 1

—

Le baccalauréat professionnel Bureautique, option Gestion administrative et secrétariat, créé par arrêté du 16 juillet 1987 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Bureautique, et fixant ses conditions de préparation et de délivrance

Article 1

—

visée au troisième alinéa de l'article R. 5153 et au quatrième alinéa de l'article R. 5167 du code de la santé publique (2e partie réglementaire) les récipients et enveloppes ci-dessous désignés et renfermant des substances vénéneuses ou leurs préparations

Article L1321-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 19

Code de la santé publique

Toute personne bénéficie d'un accès au moins quotidien à son domicile, dans son lieu de vie ou, à défaut, à proximité de ces derniers, à une quantité d'eau destinée à la consommation humaine suffisante pour répondre à ses besoins en boisson, en préparation

Article R6123-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 29 > 75

Code de la défense

A Mayotte, sans préjudice des dispositions de l'article R. 2211-5, la soumission des personnes, des biens et des services recensés sur le fondement de l'article L. 2211-1 à tous essais ou à tous exercices indispensables à la préparation et à la mise en

Article 14

—

Les produits d'origine animale composant les repas ou préparations culinaires élaborées à l'avance fournis aux établissements de restauration dans les conditions définies à l'annexe 4 doivent appartenir aux catégories de produits listées en annexe 3.

Article L5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 80

Code des postes et des communications électroniques

A la demande du ministre chargé des postes, elle est associée à la préparation de la position française dans ce domaine et participe, dans les mêmes conditions, pour les questions qui relèvent de sa compétence, aux travaux menés dans le cadre des organisations

Article R1224-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 99 > 69

Code de la santé publique

Les activités de conservation et de préparation du sang, de ses composants et de ses produits dérivés à des fins scientifiques sont régies par les dispositions de la section 2 du chapitre III du titre IV du présent livre.

Article Annexe Ia

—

FONCTION 1 : ORGANISATION - PRÉPARATION A 1-5 : réaliser la préparation, l'intégration, l'assemblage et l'interconnexion des matériels d'un système ou d'un équipement en suivant des procédures détaillées.

Article 8

—

La liste est importée au format CSV ou saisie manuellement via une interface mise à disposition par l'ADEME. Cette liste contient pour chaque opérateur les informations suivantes : Raison sociale.

Article 1

—

passibles de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et destinés à être utilisés autrement que comme carburant ou combustible ; b) " Fournisseurs " : les opérateurs introduisant sur le territoire national les produits, les importateurs

Article 68

—

dues aux bénéficiaires de cette garantie; b) Les sinistres réglés par l’Etat tant que les indemnités versées n’ont pas été récupérées ; 2° Le montant maximum des garanties que l’Etat peut accorder, au titre de la loi du 23 novembre 1943, à des importations

Article 3

—

Biogaz et déchets + 2 MW + 16 MW Les 16 MW d'augmentation de puissance pour le biogaz et les déchets comprennent un objectif de développement de 10 MW de valorisation électrique de combustibles solides de récupération en substitution de la biomasse importée

Article 20

—

Les rétroviseurs livrés sur les véhicules avant le 1er janvier 1971 par les constructeurs et importateurs, ou mis en vente avant le 1er janvier 1972, devront satisfaire aux dispositions ci-après : 20.1.

Article R1340-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 72

Code de la santé publique

Les professionnels de santé et les fabricants, importateurs, utilisateurs en aval et distributeurs de substances ou de mélanges sont tenus de fournir, à la demande des organismes chargés de la toxicovigilance, des agences régionales de santé ou de l'Agence

Article L452-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 45 > 67

Code de la consommation

Le fait, pour un fabricant ou un importateur, de ne pas mettre en œuvre les mesures prévues au paragraphe 8 de l'article 9 et au paragraphe 8 de l'article 11 du règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relatif à la sécurité

Article R543-242

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 27

Code de l'environnement

Pour l'application de la présente section : 1° Est considérée comme producteur toute personne qui fabrique, importe, assemble ou introduit pour la première fois sur le marché national à titre professionnel des éléments d'ameublement soit destinés à être

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