Un arrêté du ministre de la défense fixe les conditions particulières de suivi des équipements utilisés dans les armes, munitions et matériels de guerre au sens des articles R. 311-1 et R. 311-2 du code de sécurité intérieure.

Article D45-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 31 > 03

Code de procédure pénale

Les incidents contentieux relatifs à l'exécution du titre exécutoire et à la rectification des erreurs matérielles qu'il peut comporter sont déférés au tribunal correctionnel dans le ressort duquel réside la personne, qui statue conformément aux dispositions

Article R923-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 13

Code rural (nouveau)

Les concessions accordées aux exploitations détenant ou produisant des mollusques bivalves tétraploïdes ou leur matériel reproducteur sont soumises aux dispositions définies par la présente section pour l'exercice des activités mentionnées au 1° ou au

Article 218-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66

Code minier

L'exploitant doit fournir le personnel, notamment infirmier, les locaux et le matériel nécessaires à la délivrance des soins d'urgence et au fonctionnement du service médical.

Article D6124-287

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 96

Code de la santé publique

La pratique de l'activité de soins de chirurgie bariatrique, mentionnée au 3° du I de l'article R. 6123-202, nécessite l'accès à tout moment à du matériel et à des instruments adaptés à la prise en charge des patients atteints d'obésité.

Article L121-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 97 > 08

Code de justice militaire (nouveau)

Sont justiciables des juridictions de Paris spécialisées en matière militaire tous auteurs ou complices d'une infraction contre les forces armées françaises ou contre leurs établissements ou matériels, si elle est réprimée par la loi pénale française.

Article R243-59-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 43 > 71

Code de la sécurité sociale

-Lorsque les documents et les données nécessaires à l'agent chargé du contrôle sont disponibles sous formes dématérialisées, les opérations de contrôle peuvent être réalisées par la mise en œuvre de traitements automatisés sur le matériel professionnel

Article D6121-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 44 > 37

Code de la santé publique

Les objectifs quantitatifs de l'offre de soins qui sont précisés par le schéma régional ou interrégional de santé portent sur les activités de soins et les équipements matériels lourds définis respectivement à l'article R. 6122-25 et R. 6122-26.

Article D551-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 69

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

La décision de refus des conditions matérielles d'accueil prise en application de l'article L. 551-15 est écrite et motivée. Elle prend en compte la situation particulière et la vulnérabilité de la personne concernée.

Article 1360

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 23

Code civil

Les règles prévues à l'article précédent reçoivent exception en cas d'impossibilité matérielle ou morale de se procurer un écrit, s'il est d'usage de ne pas établir un écrit, ou lorsque l'écrit a été perdu par force majeure.

Article 229-V.10

—

navire est normalement gouverné. 1.2 Le compas magnétique est convenablement compensé et la courbe de déviation est affichée en passerelle. 1.3 Tout compas magnétique est d'un type approuvé conformément aux prescriptions de la division 311. 1.4 Sauf impossibilité

Article L228-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 68

Code de l'environnement

En cas de besoin avéré, un aménagement ou un itinéraire cyclable est réalisé, sauf impossibilité technique ou financière.

Article D337-158

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 00 > 09

Code de l'éducation

Le jury est composé à parité : 1° De professeurs appartenant à l'enseignement public et, sauf impossibilité, d'au moins un professeur appartenant à l'enseignement privé sous contrat ou exerçant en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage

Article 332-2.01

—

Dans le but de fiabiliser la détection des chutes à la mer, tout matériel électrique fixe composant un DAHMAS doit être alimenté en permanence par une source d'alimentation du navire.

Article 240-2.05

—

. - Matériel d'armement et de sécurité semi-hauturier des navires de plaisance Le matériel d'armement et de sécurité semi-hauturier d'un navire de plaisance comprend au minimum les éléments suivants : 1.

Article ANNEXE

—

Matériels, entretien, damage (durée : vingt-quatre heures) : - préparation et entretien hivernal et préhivernal des pistes (signalisation, traçage et balisage) ; - connaissance des équipements et matériels ; - conduite des engins de damage et utilisation

Article Annexe 2

—

, le freinage, la vitesse limite, l'équipement et les vérifications avant circulation des trains, les manœuvres, la gestion des matières dangereuses éventuelles, la détection, le signalement et la prise en compte des avaries et non-conformités du matériel

Article R517-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 97

Code de l'environnement

générale ; 8° Stations des réseaux de transmission des armées, installations opérationnelles de surveillance et de défense, stations radiogoniométriques ; 9° Arsenaux et établissements de recherche, de fabrication, de réparation et d'entretien de matériels

LEGIARTI000047940759

—

de télécommande 42400000-0 Matériel de levage et de manutention et pièces détachées 42923000-2 Machines de pesage et balances 43200000-5 Machines de terrassement et d'excavation et pièces détachées 43312400-7 Rouleaux pour routes 43313000-0

Article Annexe I

—

Ces matériels sont entretenus en bon état et vérifiés périodiquement. Le personnel est formé à l'emploi de ces matériels. 4.2.

Page 54 · 13 543 résultats

← Précédent Suivant →