LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 23
Décisions mentionnant Article 1360 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Les thèses de la Sorbonne : Le Régime féodal en Bourgogne jusqu’en 1360
Seignobos Ch. Les thèses de la Sorbonne : Le Régime féodal en Bourgogne jusqu’en 1360 . In: Revue internationale de l'enseignement, tome 4, Juillet-Décembre 1882. pp. 253-268.
Bibliographie systématique des ouvrages et articles concernant le droit international publiés en langue française
Guyomar Geneviève. Bibliographie systématique des ouvrages et articles concernant le droit international publiés en langue française. In: Annuaire français de droit international, volume 40, 1994. pp. 1275-1360.
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proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil
L'intervention utile des détectives privés face aux obligations des avantageux « baux loi 48 ». Par Carole Frémy, Détective Privée.
Après la Seconde Guerre mondiale, la loi n° 48-1360 de 1948 a instauré des protections significatives pour les locataires en France, incluant des loyers plafonnés et un droit au maintien dans les lieux. Malgré des ajustements, des abus persistent.