DOUAI, chambre correctionnelle, du 13 juin 1990, qui l'a débouté de ses demandes, après avoir relaxé Patrice X... du chef de coups ou violences volontaires ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

que, selon l'article 21 de la loi précitée, la juridiction de jugement saisie de l'action publique reste compétente pour statuer sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

qui concerne Carim X..., la durée de la période de sûreté aux deux tiers de la peine prononcée ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique

1993, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement dont 9 mois avec sursis et 15 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

involontaires, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu la reprise de l'instance par Eric Y..., devenu majeur le 3 janvier 1994 ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

1990, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à 2 500 francs d'amende et a prononcé pour 45 jours la suspension de son permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

par jugement du tribunal de grande instance de Paris du 25 juin 1991, d'autre part, à titre définitif, par jugement du même tribunal du 27 septembre 1995 ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte du chef de faux ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

date du 21 juin 2005, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

valoir que la succession de Mounir Y..., sur les fonds de laquelle avaient été prélevés les honoraires contestés, était entièrement régie par le droit français et donc entièrement dévolue à sa fille unique

et de l'épaule (tableau 57A), alors que le lien entre ces pathologies a été clairement mis en évidence par le certificat médical du docteur Z... et qu'il n'est pas exigé que le travail soit la cause unique

O... la somme de 7 500 euros en réparation de son préjudice moral, alors : « 4°/ que des faits qui procèdent de manière indissociable d'une action unique caractérisée par une seule intention coupable

société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocats en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

BOULLOCHE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

. ; que le prévenu, la société et le ministère public ont relevé appel de ce jugement ; En cet état ; I - Sur le pourvoi de la société Amnéville Galaxie : Sur le moyen unique de cassation proposé pour

d'amende, les 7 autres à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10.000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 551, 565, 593 et 802 du code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 29, 32, 35, 39, 41, 48 ET 55 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, AINSI QUE DE

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, pris de la violation et fausse application des articles 23, 29, 50, 53 de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code