A... à procéder au licenciement de 298 salariés non repris à savoir " 79 ingénieurs et cadres, 59 agents de maîtrise, 160 employés et agents de production, dont la répartition par agence figure à l'annexe

X..., au service depuis 1968 de la société Michelin où il exerçait des fonctions de cadre de haut niveau et dont le contrat de travail, soumis à la convention collective nationale du caoutchouc, prévoyait

et cadres de la métallurgie ; Attendu, selon ce texte, que bénéficie de la position II, l'ingénieur ou le cadre qui est affecté à un poste de commandement en vue d'aider le titulaire ou qui exerce dans

L'annexe 2 de l'accord précité contient 3 grilles de seuils d'appointements bruts annuels garantis prévoyant ces seuils pour les OETAM et pour les ingénieurs et cadres (en distinguant pour ces derniers

par une faute grave, l'indemnité mensuelle est portée à 6/10ème de la moyenne tant que l'ingénieur ou cadre n'a pas retrouvé un nouvel emploi et dans la limite de la durée de non concurrence

La convention collective SYNTEC, article 7 concernant les salariés cadres, indique : "Sauf accord entre les parties précisé dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail, tout ingénieur ou cadre

M X...demande paiement d'une prime d'ancienneté en se fondant sur l'article 5 de l'annexe no4 de la convention collective des transports routiers consacrée aux ingénieurs et cadres.

que le salarié comptait une ancienneté cumulée de vingt-cinq ans, dès lors qu'il résulte de l'article 10 de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie que l'ancienneté est déterminée

ELLE L'A FAIT, ALORS QUE LES FONCTIONS EFFECTIVEMENT EXERCEES PAR LECOINTE N'ETAIENT PAS CELLES PREVUES PAR L'ARTICLE 20 PARAGRAPHE II A DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 30 DECEMBRE 1960 RELATIVE AUX INGENIEURS

professionnalisé de l'université de Montpellier 2 depuis février 2009 au grade de master ingénierie cosmétique, que seules les écoles habilitées à délivrer le titre d'ingénieur sont les écoles d'ingénieurs

d'un contrat à durée indéterminée à temps plein en qualité de leader chaîne d'approvisionnement globale, au statut cadre, position III B et indice 180 de la convention collective nationale des ingénieurs

La convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie est applicable au contrat. Par courrier recommandé du 26 octobre 2020, M.

Le GIE comme la société applique la convention collective de la métallurgie et des ingénieurs et cadres de la métallurgie.

PAR L'INCAPACITE RESULTANT DE LA MALADIE NE CONSTITUENT PAS UNE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL SI ELLES NE SE PROLONGENT PAS AU-DELA D'UNE DUREE DE SIX MOIS ; QUE SELON L'ARTICLE 8 DE L'ANNEXE "INGENIEURS

X..., CADRE AU SERVICE DE LA SOCIETE HELMINGER DEPUIS 1950, A ETE LICENCIE POUR FAUTE GRAVE LE 3 OCTOBRE 1979, AYANT REFUSE D'ACCEPTER LA MODIFICATION DE SON LIEU DE TRAVAIL, LES LOCAUX DE LA SOCIETE ETANT

Convention collective des bureaux d'étude qui, en son artcle 7 relatif à la période d'essai, dispose : "sauf accord entre les parties précisé dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail, tout ingénieur

et mis en congé de longue durée, fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 mars 1987) d'avoir dit qu'il ne pouvait prétendre à la classification 3 B de la convention collective nationale des ingénieurs

dépenses supplémentaires de nourriture et de logement, sont réputées utilisées conformément à leur objet dans les limites fixées par référence au minimum garanti, respectivement pour les salariés non cadres

Y..., engagé, le 3 janvier 1983, par la société TEC, en qualité de directeur technique, cadre, position C, 2e échelon, coefficient 162, après la mise en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire

GARANTIE D'UN SALAIRE MENSUEL FIXE QUE QUE FUT LE NOMBRE D'HEURES DE TRAVAIL FOURNIES, AU PROFIT DU PERSONNEL CONCERNE, LA GARANTIE D'APPOINTEMENTS MENSUELS MINIMA ETANT PREVUE SEULEMENT POUR LES INGENIEURS