Cette analyse est réalisée soit par un laboratoire agréé par l'autorité de sûreté nucléaire, soit par l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

Article Annexe

—

sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, sont inscrites sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale : CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE

Article Annexe II : Tableau n° 96

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 64

Code de la sécurité sociale

en évidence du virus, soit par la présence d'anticorps spécifiques à un taux considéré comme significatif dans le sérum prélevé au cours de la maladie. 60 jours Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, et le personnel de laboratoire

Article R523-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 11

Code du patrimoine

mettre en évidence et à caractériser les éléments du patrimoine archéologique éventuellement présents sur le site et à présenter les résultats dans un rapport ; 2° La réalisation d'une fouille qui vise, par des études, des travaux de terrain et de laboratoire

Article R223-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 60

Code rural (nouveau)

L'Etat prend à sa charge les visites du vétérinaire mandaté, les prélèvements et les analyses de laboratoire qu'implique toute suspicion de peste équine ainsi que, en cas de foyer, les visites des exploitations telles que prévues aux articles R. 223-42

Article R2151-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 46

Code de la santé publique

que par le titulaire de l'autorisation prévue à l'article L. 2151-9, par le praticien agréé en application de l'article L. 2131-4-2 ou par le praticien intervenant, conformément au cinquième alinéa de l'article L. 2142-1, dans un établissement, laboratoire

Article ANNEXE V

—

à l'analyse sont constitués de 25 prélèvements élémentaires régulièrement espacés au cours de la période séparant chaque envoi au laboratoire.

Article Annexe 2

—

Le débit q de la bouche sinistrée est déterminé par un laboratoire agréé ; il est mesuré à 20 °C après que la dite bouche ait évacué de l'air à 800 °C pendant une demi-heure.

Article R1413-58-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 91 > 29

Code de la santé publique

Il permet aux services et laboratoires de biologie médicale publics et privés de procéder aux signalements et transmissions de données prévus aux articles R. 3113-1 à R. 3113-7.

Article ANNEXE

—

Techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget. Dessinateurs-projeteurs du ministère des finances. Corps de catégorie C Agents de constatation ou d'assiette des impôts. Agents de constatation des douanes.

Article 23

—

L'agrément sanitaire des équipes de transplantation embryonnaire est attribué pour une période d'un an, renouvelable, par le préfet, sur avis technique du directeur du laboratoire national de contrôle des reproducteurs.

Article 45

—

Le laboratoire de l'union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle est agréé pour effectuer les essais permettant le contrôle des prescriptions prévues par l'annexe du présent arrêté. Les essais sont à la charge du demandeur.

Article 8

—

Les essais cliniques et techniques sont réalisés dans des services hospitaliers publics et dans des laboratoires désignés par la Commission nationale d'homologation.

Article 1

—

-Le présent arrêté définit les conditions administratives et techniques dans lesquelles les laboratoires peuvent obtenir un agrément pour la réalisation des prélèvements et des analyses des paramètres du contrôle sanitaire mentionné aux articles L. 1321

Article L322-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 40

Code des impositions sur les biens et services

préparation et de transformation des substances radioactives de 0,01 à 1,5 de 0,01 à 0,9 Laboratoires

Article R661-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 47 > 58

Code rural (nouveau)

Si la décision est motivée par l'état sanitaire dangereux pour la multiplication, il est procédé à l'analyse des échantillons prélevés, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 661-32, qui est effectuée par un laboratoire accrédité

Article L1131-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 62

Code de la santé publique

1130-2 ; 2° Les conditions d'agrément des praticiens et personnes mentionnés à l'article L. 1131-3 ; 3° Les conditions d'application de l'article L. 1131-1-2, après avis de l'Agence de la biomédecine ; 4° Les conditions que doivent remplir les laboratoires

Article R1222-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 33 > 35

Code de la santé publique

labiles ne peut être exercée, sous la responsabilité de l'une des personnes mentionnée à l'alinéa précédent, que par : 1° Les infirmiers et infirmières ; 2° Les personnes remplissant les conditions pour être employées en qualité de technicien de laboratoire

Article D336-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 50

Code de l'éducation

baccalauréat technologique comprend les séries suivantes : 1° Série ST2S : sciences et technologies de la santé et du social ; 2° Série STI2D : sciences et technologies de l'industrie et du développement durable ; 3° Série STL : sciences et technologies de laboratoire

Article L322-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 75

Code des impositions sur les biens et services

fabrication de combustibles nucléaires de 0,01 à 2,3 de 0,01 à 1,8 Accélérateurs de particules et irradiateurs de 0,01 à 0,2 de 0,01 à 0,2 Usines de préparation et de transformation des substances radioactives de 0,01 à 1,5 de 0,01 à 0,9 Laboratoires

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