Le 22 mai 2023, Mme [Y] a relevé appel de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 12 mai rejetant sa demande, après la levée de sa mesure d'hospitalisation, intervenue le 15 mai 2023.

Architecture de lui remettre, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, les dossiers des ouvrages exécutés des entreprises Paya et Vassileo, les études d'exécution et de synthèse des entreprises ayant levé

notamment pour lui succéder un héritier mineur, placé sous le régime de l'administration légale sous contrôle judiciaire ; que la société Conseil en bâtiment, substituée dans le bénéfice de la promesse, a levé

V et Viking VI, d'acquérir ces parts jusqu'au 31 décembre 2002 ; que, postérieurement à la mise en redressement judiciaire de la société Viking, par jugement du 25 juillet 2000, les quirataires ont levé

travaux complémentaires ; qu'en statuant ainsi, alors que par application des stipulations des articles 8.1.1 et 9.4 du contrat et de la volonté de la SCI, le marché, qui devait prendre fin avec la levée

une rencontre avec la victime ce vendredi 11 septembre 2009, en début de soirée, élément démontrant qu'il était la dernière personne à avoir rencontré la victime en vie, que les constatations de la levée

Le liquidateur judiciaire de la société U... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en dommages-intérêts, alors : « 1°/ qu'après la levée d'option par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de

résiliation préalable du contrat de franchise) n'avait pas frauduleusement induit la société Prodim en erreur sur l'intention de la société Casino de ne pas contracter, sans que cette condition soit levée

contraires du débiteur ; que, l'arrêt a donc violé les articles 1134 et 1147 du Code civil ; 2 / qu'en tout cas, si tant est que l'information du Crédit mutuel fût entachée d'ambiguïté ne pouvant être levée

qu'il avait avisé la société France ébauches, courant mars 1993, de sa nomination par la Treuhand en tant que gérant mandataire social, dès lors que cette nomination ne pouvait pas intervenir avant la levée

arrêt du 25 janvier 1985, la cour d'appel avait constaté que les réserves exprimées au cours de la réception, concernant l'écoulement des eaux usées et la différence de niveau, n'avaient jamais été levées

se plaçant, pour décider si le régime prévu par l'article 691 du Code général des Impôts était applicable à l'opération en cause à la date de l'acte authentique, et non à celle ou l'option ayant été levée

D... reproche à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande en annulation tant des cessions d'actions consenties par les consorts G... après qu'il ait levé l'option de la promesse de cession qui lui avait

obtenir communication de ce document que le 23 juin 1999 devant la Cour ; 2 / que, contrairement à ce que l'arrêt prétend, les imprécisions découlant des documents contractuels auraient pu être levées

les consorts X... à honorer l'engagement de caution personnelle de leur fille, dont il a indirectement profité ; que contrairement à ce qu'a retenu la cour d'appel, si la caution de Mme X... avait été levée

[W] a offert ‘'la parole aux administrateurs qui ne formulent pas d'observation'‘ et que la séance a été levée ‘'l'ordre du jour étant épuisé'‘ ; qu'il résulte de ces mentions qu'en l'absence d'opposition

Dans un certificat en vue de levée du 27 avril 2026 le Dr [W] [K] indique que le patient est calme, ne présente pas de velléité auto ou hétéro agressive, qu'il verbalise encore des propos délirants qui

société Foncière Costa a refusé de signer l'acte authentique de vente avec la société Ogic ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Ogic fait grief à l'arrêt de dire qu'elle n'avait pas levé