la part des autorités officielles tendant à les faire tenir pour vraies ; que tout naturellement, le lecteur qui prend connaissance de ces allégations concernant précisément le docteur Z..., seul médecin

Pour accueillir le recours de la société, l'arrêt retient que le libellé du certificat médical initial ne définissait pas la maladie professionnelle litigieuse en se référant littéralement aux éléments

Toutefois, eu égard à la portée de cette mesure de police applicable à l'ensemble du territoire qui limitait l'exercice des libertés individuelles, en particulier de la liberté d'aller et venir, celle-ci

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le docteur X..., médecin urgentiste a conclu le 15 novembre 1995 avec

Bernard X..., médecin, demeurant ...

24 juin 2014 par laquelle l'association a saisi la commission de recours amiable à la suite du contrôle de tarification à l'activité portant sur l'année 2012 est ainsi rédigée : « en accord avec le médecin

coupable du délit d'escroquerie et l'a en conséquence condamnée à une peine de 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis mise à l'épreuve ; "aux motifs que, la remise, par une infirmière libérale

des remplacements sont obligatoirement affiliés aux régimes d'assurance vieillesse et invalidité décès des professions libérales.

juin 2014 par laquelle l'association SEPA a saisi la commission de recours amiable à la suite du contrôle de tarification à l'activité portant sur l'année 2012 est ainsi rédigée : « en accord avec le médecin

Z..., médecin spécialiste otorhinolaryngologiste, s'est installé à titre libéral le 1er janvier 2013 ; que, par décision du 22 avril 2013, la caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze (la caisse

La société CETERMED est une société civile de moyen constituée par cinq médecins exerçant en libéral.

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 février 2020), le 24 avril 2013, la société Polyclinique [3] (la clinique) a résilié, avec un préavis de deux ans, le contrat d'exercice libéral

au tableau de la société d'exercice libéral (SELARL) "Imagerie Médicale Montet Octroi" et de M.

généralistes et des médecins spécialistes, créent une option archivage permettant aux seuls médecins qui y adhèrent de facturer des actes spécifiques dénommés supplément pour archivage numérique ;

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 La caisse autonome de retraite des médecins

[I] [M] a souscrit auprès de l'AGMF Prévoyance un contrat de prévoyance le 29 juillet 1993, alors qu'il exerçait la profession de médecin spécialiste en libéral.

Considérant qu'en estimant que la circonstance que l'activité libérale au titre de laquelle M.

directives et dans les domaines imposés par son employeur; que membre du comité de rédaction, il participait à des réunions sous le contrôle de la direction et était assujetti aux contrôles de la médecine

, soit les médecins exerçant une activité libérale et tenus de cotiser au titre de l'assurance vieillesse et de l'assurance invalidité-décès.

qu'il ne résulte pas du dossier de la procédure que l'utilisation des appareils Clinisystem n'ait pu être compatible avec la profession d'infirmier et ait pu relever ainsi de l'exercice illégal de la médecine