Leclerc de Beaune ; que la société Distribeaune, qui gère le magasin Leclerc de Beaune, a notifié à la société Eden le 31 mars 2004 la résiliation du contrat de nettoyage à la date du 8 juillet 2004 ;

relative à la prise de contrôle exclusif d'un fonds de commerce exploité par la société Magasins Galeries Lafayette par la société Monoprix Exploitation

relative à la prise de contrôle exclusif par la société FPLPH (groupe Casino) de deux magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

relative à la prise de contrôle conjoint d'un magasin de commerce de détail à dominante alimentaire par les consorts Dezon aux côtés d'ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint d’un magasin de commerce de détail à dominante alimentaire par la société Sesyclau aux côtés d’ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Carrefour Proximité France de 129 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

relative à la prise de contrôle conjoint par les sociétés TDK Finances et ITM Entreprises d’un magasin de commerce de détail à dominante alimentaire

relative à la prise de contrôle conjoint d'un magasin de commerce de détail à dominante alimentaire par le groupe Planes aux côtés du groupe Carrefour

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Casino Guichard-Perrachon de 63 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

relative à la prise de contrôle conjoint d’un magasin de commerce de détail à dominante alimentaire par ITM Entreprises aux côtés des consorts Dalmasso

28 la présence de trois salariés occupés en caisse, une affiche annonçant par ailleurs à la clientèle l'ouverture du magasin entre 9 heures et 13 heures. 3.

de pouvoir en ce qu'elle a confirmé l'exécution provisoire d'une mesure à caractère définitif, 2 ) une exécution entraînant des conséquences manifestement excessives du fait de la "réquisition" du magazine

X... a été engagé par la Compagnie des Mines d'Uranium de Franceville, (COMUF), le 13 avril 1978 pour occuper au Gabon un poste d'adjoint au chef magasinier ; qu'il a été licencié le 30 octobre 1980 ;

X..., embauché en qualité de vendeur le 22 juillet 1968, a été licencié le 5 octobre 1994 au motif de la suppression du poste de magasinier suite à la restructuration de l'entreprise consécutive à une

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 octobre 1997) que la société Frandis a confié l'exploitation du rayon boucherie-charcuterie, fromage de son magasin

(consorts X...), respectivement usufruitiers et nu-propriétaire du lot n° 131 constituant le magasin M7 d'un immeuble en copropriété, ont, par acte du 4 février 1998, assigné M.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 mai 1986) et la procédure, qu'à la suite d'un incendie ayant, le 20 février 1984, entièrement détruit l'un de ses magasins

X... a conclu, le 3 septembre 1990, un contrat de qualification d'une durée de douze mois avec la société Kéribo qui exploitait un magasin ; que, le 4 juillet 1991, la société a fermé son magasin et a