Programme de mathématiques en vigueur de la classe de terminale voie générale enseignement de spécialité mathématiques. Programme de physique en vigueur de la classe de première voie générale enseignement de spécialité physique-chimie. 2.

Article ANNEXE II

—

Programme de physique en vigueur de la classe de première voie générale enseignement de spécialité physique-chimie. 2. Sciences de l'ingénieur (durée : 3 heures ; coefficient 4).

Article R1243-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 31

Code de la santé publique

La décision de suspension se prolonge jusqu'à la mise en œuvre des mesures correctives demandées par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé à l'établissement et sa vérification par l'agence.

Article R5122-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 85 > 31

Code de la santé publique

médicament ; 4° La composition qualitative et quantitative en principes actifs, avec la dénomination commune, et en constituants de l'excipient dont la connaissance est nécessaire à la bonne administration du médicament ; 5° Les numéros d'autorisation de mise

Article 33

—

-La présente loi entrera en vigueur le 1er janvier 2005. II.

Article 7

—

-L'article L. 5533-3 entre en vigueur le 1er juillet 2021. II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L5642-1 A abrogé les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L5621-3 III.

Article 26

—

Jusqu'à l'entrée en vigueur des décrets d'application prévus à l'article 9 de la loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 et à l'article 36 de la loi n. 71-576 du même jour, la taxe d'apprentissage continuera à être perçue et les exonérations accordées dans les

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