VERITAS produit comme unique pièce le devis de la prestation de formation réalisée, daté du 18 mai 2001, envoyé par télécopie le 19 mai 2001 et renvoyé par Monsieur Michel X... le 23 mai suivant avec la mention

sur le bon de commande, que l'objet de la location mentionné sur le contrat de location ne désigne aucun bien d'équipement précis, que l'expression Super Boucher renvoie nécessairement aux différents

Invoquant des carences dans les mentions devant figurer sur le bon de commande, M. [Y] a assigné le vendeur en annulation du contrat et en indemnisation.

solde de toute compte, le conseil de prud'hommes a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et que, d'autre part, en retenant le reçu pour solde de toute compte sans rechercher si la mention

société GAM, qui d'ailleurs a fait l'objet d'une mesure de licenciement le 7 juillet 2010 ainsi qu'il résulte de la lettre de notification de la rupture de son contrat de travail produite, portant la mention

n'était pas une condition de formation de la vente et que l'offre de vente et son acceptation n'étaient soumises à aucune forme particulière et retenu que Christiane X..., en signant et apposant la mention

du code monnaie ISO n'est pas prescrite à peine de nullité, la mention bon pour aval de la somme de 280 000 € ne créant aucune ambiguïté sur l'unité monétaire de référence ; que l'identité des avalistes

comporte, sous la référence du tiré le cachet de la Y... et, dans sa partie gauche réservée à l'acceptation de l'aval, la mention " bon pour aval " précédant la signature de M.

- la date, 16/09/08 - la mention « lu et approuvé » - la mention « bon pour caution solidaire » - la signature.

Du reste, les " tickets justificatifs de saisie et bon à payer " que produit la requérante à ce titre, se bornent à mentionner " centre des mémoires ", alors que ceux qu'elle produit pour justifier d'autres

privatif, d'une superficie totale maximum de 1000 m², soulignant que les autres co-indivisaires avaient donné leur accord et que l'intéressée, elle-même, avait retourné au notaire un courrier, avec la mention

A APPOSE SUR CET EFFET SA SIGNATURE AVEC LA MENTION POUR AVAL>, SANS INDIQUER A QUI ELLE ENTENDAIT AINSI DONNER SA GARANTIE; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL N'EN A PAS MOINS CONDAMNE DAME X...