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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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19 522 résultats pour « modalités de jouissance »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article R723-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 35

Code de la sécurité intérieure

Les infirmiers, les psychothérapeutes, les médecins, les pharmaciens et les vétérinaires de sapeurs-pompiers volontaires, ainsi que les experts psychologues et les professionnels de santé experts de sapeurs-pompiers volontaires recrutés selon les modalités

Article D40-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 56 > 85

Code de procédure pénale

Les observations, les demandes d'actes et les observations complémentaires prévues par les IV et VI de l'article 175 sont adressées au juge d'instruction selon les modalités prévues par l'avant-dernier alinéa de l'article 81.

Article Annexe III

—

ECTS : 4Prérequis Eléments de contenu Recommandations pédagogiques : Modalités d'évaluation Intervenants : universitaires des disciplines concernées, ophtalmologistes, orthoptistes, ingénieurs de l'optique.

Article 41

—

Modalités d'élection des membres mentionnés au 1,2,3 et 4 de l'article 40

Article 33

—

Modalités d'élection des membres du conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs

Article Annexe II

—

MODALITÉS ET CRITÈRES D'ÉVALUATION DES TESTS D'EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION

Article 7

—

Les modalités techniques d'accès au fichier de consultation répondent aux standards du marché.

Article 7

—

Les modalités spéciales de rémunération des missions normalisées avec coût d'objectif provisoire.

Article 5

—

Les modalités pédagogiques des préparations relèvent de la responsabilité de l'équipe pédagogique des établissements.

Article 44

—

Les modalités d'application de la présente loi sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Article 16

—

Des décrets en conseil d'Etat fixeront les modalités d'application de la présente ordonnance.

Article 7

—

Les inspecteurs de santé publique vétérinaire sont recrutés selon les modalités suivantes :

Article 706-63-1 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 92

Code de procédure pénale

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent chapitre.

Article L1612-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 17

Code général des collectivités territoriales

Les modalités d'application de la présente section sont précisées par décret en Conseil d'Etat.

Article L6241-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 70 > 86

Code de la santé publique

Les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Article 2

—

Des décrets fixeront, en tant que de besoin, les modalités d'application de la présente loi.

Article L225-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 31

Code monétaire et financier

Les modalités d'application du présent chapitre sont précisées par décret en Conseil d'Etat.

Article L513-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 62 > 32

Code monétaire et financier

Les modalités d'application de la présente section sont définies par décret en Conseil d'Etat.

Article L483-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 16 > 20

Code de commerce

Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent titre.

Article L752-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 29 > 76

Code de commerce

Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent chapitre.

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