L'Etat réalise une analyse prospective des évolutions et des dynamiques de marché sur un horizon de dix ans, actualisée tous les trois ans, pour présenter aux acteurs de la politique de formation et d'installation les contraintes pesant sur l'offre et

Article 41

—

Le bénéficiaire d'un congé de longue maladie ou de longue durée doit, pour pouvoir reprendre ses fonctions, produire un certificat médical d'aptitude à la reprise.

Article R226-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 20 > 31

Code de la route

La commission médicale d'appel peut être saisie par la personne qui a fait l'objet d'un contrôle médical lorsque, à la suite de l'avis qui lui a été transmis, le préfet a rendu à son encontre une décision d'aptitude temporaire, d'aptitude avec restrictions

Article D1221-53-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 84

Code de la santé publique

Les centres médicaux peuvent être autorisés à conserver des produits sanguins labiles destinés à une utilisation thérapeutique directe dans des réserves de sang.

Article D6221-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 98 > 04

Code de la santé publique

La liste des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen dans lesquels les conditions d'accréditation, les conditions d'autorisation ou les conditions d'agrément des laboratoires de biologie médicale réalisant

Article D1142-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 44 > 15

Code de la santé publique

L'expert médical appelé à évaluer l'incapacité de la victime d'une lésion à laquelle le barème ne comporte pas de référence informe, par avis motivé, la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et

Article Annexe 61-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 56

Code de la santé publique

642 : Rémunérations du personnel médical 6451 : Charges de sécurité sociale et de prévoyance : personnel non médical 6452 : Charges de sécurité sociale et de prévoyance : personnel médical 647 : Autres charges sociales 648 : Autres charges de personnel

Article D322-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 85

Code de l'énergie

plage de variation fixée par l'arrêté prévu à l'article D. 322-2 ou subit un nombre de coupures excédant dans l'année un seuil fixé par le même arrêté, l'autorité organisatrice demande au gestionnaire du réseau public de distribution de procéder à une analyse

Article 4

—

Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 3 les candidats déclarés admis à un concours sur titres complété d'une ou plusieurs épreuves, ouvert par spécialité : 5° Le concours ouvert dans la spécialité technicien de laboratoire médical

Article 20

—

Pour les effluents aqueux faisant l'objet des valeurs limites fixées à l'article 17, les paramètres suivants sont analysés en continu (C) ou avec les fréquences journalières (J), hebdomadaires (H) ou mensuelles (M), de manière ponctuelle à travers un

Article 289 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 26

Code général des impôts

Les assujettis établis en France peuvent demander le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée supportée dans un autre Etat membre dans les conditions prévues par la directive 2008/9/CE du Conseil, du 12 février 2008, définissant les modalités du

Article 2

—

Les analyses complémentaires qui s'avèrent nécessaires sont soumises aux tarifs limites fixés dans l'annexe au présent arrêté (non reproduite).

Article 12

—

Les techniciens de laboratoire assistent les biologistes chefs de laboratoire et leurs assistants pour l'exécution des travaux et des analyses nécessitant une compétence particulière.

LEGIARTI000027669309

—

ÉLÉMENTS DEVANT FIGURER DANS LA FICHE D'ACCOMPAGNEMENT DES MATÉRIAUX ET PRODUITS PRÉLEVÉS POUR ANALYSE ― le numéro de dossier ou numéro de commande ;

Article L216-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 14 > 42

Code de l'environnement

L'ensemble des frais induits par les contrôles, expertises ou analyses sont mis, en cas de condamnation, à la charge de l'exploitant ou, à défaut, du propriétaire.

Article R4724-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 49 > 09

Code du travail

Les analyses destinées à vérifier le respect des valeurs limites biologiques fixées par décret sont réalisées par un organisme accrédité dans ce domaine.

Article L4251-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 44

Code de la santé publique

Le physicien médical exerce au sein d'une équipe pluri-professionnelle.

Article R532-28-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 25 > 04

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

L'identification de l'auteur d'un recours ou d'un mémoire, selon les modalités prévues par l'arrêté mentionné à l'article R. 414-3 du code de justice administrative, vaut signature pour l'application des dispositions du présent code.

Article 16-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 86

Code civil

Dans le cas d'un don de gamètes ou d'un accueil d'embryon, les receveurs sont les personnes qui ont donné leur consentement à l'assistance médicale à la procréation.

Article 3

—

Ils sont aussitôt remboursés du montant de leur contribution à l'achat de ces chèques.

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