Article L4251-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 44

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 21 janvier 2017

Texte de l'article

Le physicien médical exerce au sein d'une équipe pluri-professionnelle.

66 décisions liées

Décisions mentionnant Article L4251-1 — à vérifier avec chaque décision.

7ème - 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000032227709

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000035245581

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493126.20250724