Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 353 résultats pour « obligation de réunion mensuelle »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 353 résultats pour « obligation de réunion mensuelle »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
L’article 2 de l’arrêté du 8 août 1979 portant fixation de la valeur de l’index de correction applicable à la Réunion est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Article 2 L’index de correction applicable à la Réunion est fixé à 1,150 à compter
Article 10
Les procès-verbaux et délibérations de ses réunions sont adressés au préfet de Mayotte, au représentant de l'autorité chargée du contrôle budgétaire et à l'agent comptable de l'établissement.
Article R335-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 67
Cette invitation est adressée aux membres de la plateforme et au président de l'Autorité nationale des jeux par tout moyen, y compris par télécopie ou par courrier électronique, au moins sept jours calendaires avant la date de la réunion.
Article L351-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 51 > 99
Avec le consentement des responsables légaux de l'élève ou de celui-ci s'il est majeur, une réunion portant sur les modalités de mise en œuvre du projet d'accueil individualisé est organisée, si possible, dans un délai de vingt et un jours à compter de
Article R225-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 32 > 74
Afin de garantir, conformément aux dispositions du troisième alinéa de l'article L. 225-37, l'identification et la participation effective à la réunion du conseil des administrateurs y participant par un moyen de télécommunication, ce moyen transmet au
Article R5122-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 85 > 31
dans l'exercice de leur art ce médicament, notamment à l'occasion : 1° De la présentation du médicament à ces professionnels par les personnes mentionnées à l'article L. 5122-11 ; 2° Des études ou enquêtes auprès de ces professionnels ; 3° Des réunions
Article R1413-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 28
Le directeur général de l'agence régionale de santé tient une réunion régionale de sécurité sanitaire afin d'assurer les échanges d'informations sur les événements sanitaires en cours, de coordonner le traitement des signaux et d'organiser leur gestion
Article 3
Lorsque le reclassement et le rappel d'ancienneté prévus au présent article placent les agents intéressés à un indice comportant un traitement mensuel net inférieur à celui correspondant à l'indice de l'échelon occupé dans l'ancienne échelle, majoré de
Article 1
des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, qui effectuent un stage de formation initiale à l'Ecole des hautes études en santé publique, perçoivent une indemnité de formation allouée mensuellement
Article L132-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 65
Le comptable de l'établissement reverse mensuellement à l'intéressé ou à son représentant légal, le montant des revenus qui dépasse la contribution mise à sa charge. En tout état de cause, l'intéressé doit disposer d'une somme mensuelle minimale.
Article R233-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 36
pour les stagiaires de ce cycle, sont classés, quand cela leur est plus favorable que le classement résultant du I, à l'échelon du grade de conseiller doté de l'indice brut le plus proche de celui leur permettant d'obtenir un traitement indiciaire mensuel
Article D643-10-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 30 > 61
Le montant moyen mensuel du dépassement est déduit du montant mensuel net de la pension.
Article D634-11-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 65
Le montant mensuel net de la pension est réduit du montant moyen mensuel du dépassement.
Article R613-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 66
Les cotisations et contributions mentionnées au premier alinéa, dues au titre de l'année de début ou de reprise d'activité, sont exigibles et recouvrées : 1° En cas de paiement mensuel, en autant de versements, d'un montant égal, qu'il reste de mois
Article R3261-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 08 > 02
L'employeur prend en charge les titres souscrits par les salariés, parmi les catégories suivantes : 1° Les abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité ainsi que les abonnements annuels, mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre
Article 10
Les dispositions du présent décret sont applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion.
Article 3
La présente ordonnance est applicable dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion.
Article 20
Le président du Centre national de la recherche scientifique assiste aux réunions du conseil scientifique.
Article 24
La moitié des représentants du personnel doit être présente lors de l'ouverture de la réunion.
Article 1234-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 03 > 10
La convocation est adressée huit jours au moins avant la date de la réunion.
Page 54 · 13 353 résultats