Codes de loi français

Article Annexe II

11 - Quote-part des frais généraux affectés 0 K€ 0,000 12 Total des coûts d'exploitation 0 K€ 0,000 13 - Amortissements 0 K€ 0,000 14 - Provisions 0 K€ 0,000 15 - Total amortissements et provisions 0 K€ 0,000 16 Résultats

Article Annexe 7 bis

Les résultats sont rendus en nombre de copies/µL de sang total. L'interprétation biologique de la quantification des TRECs est réalisée à l'aide de seuils d'action dépendants des réactifs sélectionnés.

Article Annexe I

0,000 13 - Amortissements 0 K€ 0,000 14 - Provisions 0 K€ 0,000 15 Total amortissements et provisions 0 K€ 0,000 16 Résultats

Article Annexe X

Définition L'évaluation est une procédure permettant aux éditeurs de logiciels d'application de la réglementation thermique et aux utilisateurs de ces logiciels d'obtenir une évaluation objective et transparente de la qualité technique des logiciels d'application

Article 14

A ce titre, l'assemblée de section définit les orientations scientifiques de la section en liaison avec le projet d'établissement, à la conception duquel elle est associée, et en prenant en compte le résultat des travaux de la commission de politique

Article 4

Les constructeurs et les importateurs d'engins de chantier devront adresser les demandes d'homologation aux laboratoires agréés, qui les transmettront, avec le résultat des mesures, au ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la protection

Article L3115-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 41

Ce contrôle sanitaire est mis en œuvre selon les modalités techniques définies par arrêté du ministre chargé de la santé. Dans le cas des navires, ce contrôle est effectué à bord des navires.

Article R572-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 65

nombre d'établissements d'enseignement et de santé situés dans les zones mentionnées au 1° ; 3° Une évaluation du nombre de personnes affectées par les effets nuisibles dus à l'exposition au bruit mentionnés à l'article R. 572-6 ; 4° Un résumé non technique

Article R229-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 39 > 50

Ce rapport comprend au minimum : a) L'analyse et la synthèse des résultats de la surveillance réalisée conformément au plan de surveillance durant la période considérée, y compris les informations sur les techniques de surveillance employées ; b) Les

LEGIARTI000051382782

Critères d'évaluation Le candidat est évalué en fonction des résultats attendus du pôle 1 indiqués dans le référentiel de compétences. 4.

Article 1

économique ou autres, suivant les spécialités, et de documents et spécifications, le candidat devra : -faire une étude en vue de l'établissement d'un avant-projet, avec notice de calcul, schémas, croquis et mémoire explicatif ; -exprimer graphiquement ses résultats

Article 4

. - Les installations doivent être conçues afin de permettre un niveau d'incinération aussi complet que possible tout en limitant les émissions dans l'environnement, notamment par la mise en œuvre de technologies propres et l'utilisation de techniques

Article 2123-7

Conformément aux dispositions du code de procédure pénale et en fonction du niveau de qualification et d'habilitation qu'ils détiennent dans l'une des spécialités de la police technique et scientifique, ils accomplissent des examens d'ordre technique

Article 54

I. - Les membres du corps des adjoints techniques de formation et de recherche concourent à l'accomplissement des missions de soutien scientifique et technique, d'enseignement et de recherche des établissements où ils exercent.

Article 253-8

Conformément aux dispositions du code de procédure pénale et en fonction du niveau de qualification et d'habilitation qu'ils détiennent dans l'une des spécialités de la police technique et scientifique, ils accomplissent les examens d'ordre technique

Article 2124-7

Conformément aux dispositions du code de procédure pénale et en fonction du niveau de qualification et d'habilitation qu'ils détiennent dans l'une des spécialités de la police technique et scientifique, ils accomplissent des examens d'ordre technique

Article 18

-Il est créé, respectivement au sein des services du ministre chargé de l'économie et du budget et de ceux du ministre chargé de l'industrie, un corps unique d'adjoints techniques de laboratoire régi par le titre Ier du présent décret. II.

Article 2

Le corps des agents techniques des finances publiques comprend le grade d'agent technique des finances publiques classé en échelle de rémunération C1, le grade d'agent technique principal des finances publiques de 2e classe classé dans l'échelle de rémunération

Article 10

Les fonctionnaires qui occupent l'un des emplois de chef de service technique principal ou de chef de service technique ou de chef d'unité technique de l'aviation civile bénéficient, à titre personnel, du traitement indiciaire auquel ils auraient droit

Article D714-96

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 40 > 52

Le service universitaire participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique en matière de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle technique en cohérence avec la stratégie nationale de la culture scientifique, technique