, d'autre part que certaines des mesures prévues par cet accord étaient d'ores et déjà appliquées unilatéralement par l'employeur, ce dont il résulte que les salariés pensaient se prononcer sur l'approbation

contradictoire, des renseignements, et justificatifs attestant qu'il remplit les conditions lui permettant le cas échéant de bénéficier de l'exonération de taxe de 3 %, et considérant que cette exigence est d'ores

X... ; Article 1er : La requête du Nouveau syndicat intercommunal pour l'aménagement de la vallée de l'Orge est rejetée.

jugement du 12 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre la délibération en date du 21 mars 1988 par laquelle le conseil municipal de Saint-Michel-sur-Orge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union locale CGT, dont le siège est ... à Juvisy-sur-Orge (Essonne), en cassation

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain de Grand-Vaux à Savigny-sur-Orge, cofinancé par l'ANRU dans le cadre du NPNRU, approuvée le 14

B A demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président du syndicat de l'Orge a rejeté leur demande tendant à annuler l'avis de sommes à payer émis à leur encontre par

B A demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le syndicat de l'Orge a rejeté son recours gracieux tendant à l'annulation du titre exécutoire émis le 6 mai 2022 par lequel le syndicat

janvier 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal de la décharger de la somme mise à sa charge par l'avis aux familles du 12 octobre 2023 émis par le collège Paul Eluard de Brétigny-sur-Orge

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2024, l'association Amicale Quartier Gambetta de Saint-Michel-sur-Orge, représentée par son président, M.

président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 23 novembre 2009 du conseil municipal de la commune de Savigny-sur-Orge

elle demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation du jugement en date du 11 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du 5 juillet 1990 du maire de Brétigny-sur-Orge

demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2022 du maire de Savigny-sur-Orge

commandement de quitter les lieux a été délivré le 19 août 2019 à Monsieur [Y] [J] [T] et Madame [D] [G] [M] à la requête de la SCI GABRIELLE en exécution d'un jugement du tribunal d'instance de Juvisy sur Orge

Une note en délibéré a été produite pour la commune de Morsang-sur-Orge, enregistrée le 31 mars 2026, et n’a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.

Une note en délibéré a été produite pour la commune de Longpont-sur-Orge, enregistrée le 31 mars 2026, et n’a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.

S..., commis judiciairement, que les travaux se sont déroulés sur une journée pour la récolte de l'orge, soit le 15 juillet 2008, et sur trois périodes pour la récolte des blés, soit les 25 juillet, 27

Par un arrêté du 1er octobre 2021, le maire de la commune de Leuville-sur-Orge a délivré à M.

D F ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté n° 2020-51 du maire de la commune de Morsang-sur-Orge du 21 février 2020 portant présomption de bien vacant et sans maître et

A... une somme de 1 800 euros à verser à la commune de Savigny-sur-Orge au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.