, en a à bon droit déduit que les bailleurs n'étaient pas tenus de faire une proposition de relogement ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci après-annexé : Attendu

En 2020, le capital social de la société GSI était réparti entre M., [J], [M], Mme, [G], [M], la SARL, [Z] AND CO et M., [B], [P].

Tous deux en sont les co-gérants associés.

BOUTEILLER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame [D] PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite

UNION DES ASSURANCES DE PARIS (UAP), SAINT-PAUL AND FIRE ET WINTERTHUR, AFIN D'ETRE GARANTIE, EN DIVERSES PROPORTIONS PAR CHACUNE D'ELLES DU RISQUE DE VOL D'OBJETS PRECIEUX ; QU'ELLE A LAISSE SANS SUITE

Y..., fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable la demande de Mme Z... formée en sa qualité de co-indivisaire alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 31 du nouveau Code de procédure

[F] [Z] et/ou la société [Z] & Co.

Un devis, n°2024 G FM 041 a été émis le 12 Février 2024 entre la société TANC & CO et la SARL GRIZARD AGENCEMENT pour un montant de 13.760,76 Euros TTC.

À la suite du dépôt du rapport, la société Saint Estève Exploitation, la SCI Sanpas et la SCI Penny, ont assigné le 24 août 2012 la société Jazeer and Co pour l'entendre condamner à payer la somme de 29.604,37

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que le congé délivré à un seul co-preneur n'est pas nul, mais valable à son

Banque Syz & Co ; que cette dernière a interjeté appel des ordonnances ; Attendu que la société Banque Syz & Co fait grief à l'ordonnance d'avoir rejeté ses demandes d'annulation des deux ordonnances

Enterprises LTD a été enregistré à l'INPI le 11 octobre 2004 ; que l'INPI a rejeté par décision du 26 novembre 2003 la demande d'enregistrement "Contact télécom" déposée par Emmanuel Z... le 03 février 2003 suite

X... et les sociétés Health et Co et Aviridis font grief à l'arrêt d'avoir dit que M.

VBP est ainsi devenue l'associée unique de BDM CO.

de la société EJMC, la cour d'appel aurait statué sur d'autres prétentions et moyens que ceux formulés dans ses dernières conclusions, aucun défaut de réponse à un moyen n'était invoqué ; D'où il suit

[Y] ;La parcelle cadastrée CO [Cadastre 6], propriété de Madame [R] ;Les parcelles cadastrées CO [Cadastre 8] et CO [Cadastre 9], propriétés de la société JNLB ;La parcelle cadastrée CO [Cadastre 10],

Considérant ce qui suit : 1. Mme C A et M. B A ont fait l'objet d'un examen de leur situation fiscale personnelle au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015.

[M] [X] ont fait citer en référé la SAS COLAGRECO & CO par-devant le Président du tribunal judiciaire de Nice.