L'un des deux médecins mentionnés à l'article D. 312-66 assure : -l'application du projet individualisé d'accompagnement des enfants ou adolescents ; -en liaison avec le médecin de famille et au besoin avec les services hospitaliers, la surveillance de

Article 1300

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 81 > 05

Code de procédure civile

L'information prévue au deuxième alinéa de l'article 1397 du code civil est notifiée aux personnes qui avaient été parties au contrat de mariage, aux enfants majeurs de chaque époux ou à leur représentant en cas de mesure de protection juridique et au

Article 27

—

amérindiennes et bushinenges ou son représentant ; -cinq représentants des autorités coutumières, désignés dans les conditions prévues à l'article 28. 3° De dix-sept personnalités : a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc

Article R333-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 17 > 21

Code de l'environnement

En particulier, les objectifs de qualité paysagère sur le territoire du parc et les objectifs en matière de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques sont définis ; b) Les mesures qui seront mises en œuvre sur le territoire classé

Article 5

—

322-18-1, R. 322-22-1 et R. 322-22-5 du code de la sécurité intérieure, en l'absence de modification dans la composition du capital ou des organes de direction de la personne exploitant ces postes, le dossier de demande d'autorisation d'exploiter des jeux

Article 151

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 75

Code général des impôts, annexe IV

Dans le cas où sans qu'il y ait soupçon de fraude un préposé n'arriverait pas à assurer d'une manière satisfaisante cette concordance nécessaire le service des douanes et droits indirects mettrait le comité de direction des jeux en demeure de ne pas maintenir

Article L344-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 92

Code de l'action sociale et des familles

Ce minimum ne tient pas compte des primes liées aux performances versées par l'Etat aux sportifs de l'équipe de France médaillés aux jeux paralympiques.

Article R2324-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 41 > 30

Code de la santé publique

La copie de la décision d'autorisation est affichée à l'entrée des locaux de l'établissement d'accueil du jeune enfant.

Article R7124-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 71 > 17

Code du travail

La commission participe à l'examen des demandes d'autorisation individuelles et des demandes d'agrément en vue d'engager un ou des enfants.

Article 67

—

Au moins deux semaines avant chaque départ, l'armateur transmet au service central des courses et jeux de la direction nationale de la police judiciaire du ministère de l'intérieur le parcours effectué par le navire, les dates et horaires d'embarquement

Article 71

—

tenu un registre spécial d'observations (modèle n° 20) coté, paraphé et visé par le chef du service territorial de la police nationale chargé de la police judiciaire territorialement compétent ou, à défaut, le chef du service central des courses et jeux

Article R335-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 67

Code du sport

. 335-6 s'effectue par le biais d'un système informatique sécurisé permettant de limiter les accès aux informations aux seules personnes désignées dans les conditions mentionnées à l'article R. 335-2 et celles désignées par l'Autorité nationale des jeux

Article R1331-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 53

Code de la santé publique

L'accès des aires de jeux et bacs à sable collectifs est interdit aux animaux domestiques.

Article R322-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 21

Code du sport

La mise à la disposition des usagers à des fins d'activité sportive ou de jeu, gratuitement ou à titre onéreux, des cages de buts de football, de handball, de hockey et des buts de basket-ball en plein air ou en salle couverte est interdite si ces équipements

Article R3822-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 05

Code de la santé publique

Pour leur application à Wallis-et-Futuna : a) Au 4°, les mots : " telles que définies par le décret n° 96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux " sont supprimés ; b) Au deuxième alinéa du

Article L765-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 95

Code de la sécurité intérieure

Sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, les dispositions suivantes : 2° bis Au titre II

Article L766-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 95

Code de la sécurité intérieure

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, les dispositions suivantes : 2° bis Au titre II

Article 15

—

Toute modification de ces éléments intervenant postérieurement à l'agrément est portée à la connaissance de l'Autorité nationale des jeux dans les conditions prévues au V de l'article 21.

Article 12

—

La liste des compétitions ou manifestations sportives sur lesquelles des paris sportifs sont autorisés en tout ou partie est fixée par l'Autorité nationale des jeux au regard des risques de manipulation que les compétitions ou manifestations sportives

Article 8

—

Ouvre droit à l'allocation de rentrée scolaire chaque enfant à charge qui atteindra son sixième anniversaire avant le 1er février de l'année suivant celle de la rentrée scolaire.

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