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4 769 résultats pour « parc de jeux pour enfants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69e2c842cdc6046d47a1c98e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 8 juillet 2025 Affaire : SARL [Adresse 1] Parc de jeux pour enfants avec animation, débit de boissons

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

SARL CB RAVALEMENTc/SARL L'ILE DE NOS TRESORS

6253cc94bd3db21cbdd90903

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 19 Mars 2013 à laquelle ont été entendus les conseils des parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929b9

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Olivier X...et Olivier Y..., a conclu un contrat de franchise avec la société Royal kids pour l'exploitation d'un parc de jeux pour enfants. Désireux d'ouvrir un parc de jeux à Limoges Nord, MM.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105994_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

La SARL GSM Parc exploite un parc de jeux pour enfants comprenant une partie couverte et une partie extérieure.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003011_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

de jeux pour enfants.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003012_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

de jeux pour enfants.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003013_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

de jeux pour enfants.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003014_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

de jeux pour enfants.

Source officielle
CC

civ1

6079435d9ba5988459c42115

Cassation

8 novembre 1976

8 novembre 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, MISTRAL A INSTALLE SUR LA PLAGE DES SAINTES-MARIES-DE-LA-MER UN PARC DE JEUX AUQUEL LES ENFANTS POUVAIENT ACCEDER MOYENNANT

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00204

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

[T], gérant de la société Royal Kids, spécialisée dans les parcs d'attractions et de jeux pour enfants, a présenté à MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02841

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

persiste à considérer qu'il ne concerne pas véritablement la partie civile ; qu'en premier lieu parce qu'elle ne serait pas reconnaissable, en dépit de ses affirmations, en second lieu, parce qu'elle n'est

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CC

civ1

60794c149ba5988459c44984

Cassation

19 janvier 1982

19 janvier 1982

AVAIT PAYE SA COTISATION, QU'IL FAISAIT PARTIE DU CLUB DES HIPPOCAMPES ET QUE LE DIRECTEUR DE CE CLUB DEVAIT, EN VERTU DU CONTRAT QUI LE LIAIT AUX PARENTS, ASSURER LA SECURITE DES ENFANTS QUI LUI ETAIENT

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2507290_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Ils soutiennent que : - leur logement fait face au parc municipal Giraud à Lentilly ; - en mars 2024, la commune a décidé d’implanter au sein du parc une aire de jeux pour enfants, sous les fenêtres

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03318

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

A..., en dépit de son apparence physique conforme à celle d'un jeune homme de 23 ans, s'exprime de manière enfantine ne désignant pas sa mère autrement que par l'expression "ma maman" et se limitant à

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02571

Cassation

7 novembre 2017

7 novembre 2017

devant être considérés comme des élèves à part entière et non comme de simples enfants confiés à une garderie, avoir pu tapoter la tête des enfants, avoir mis du scotch sur la bouche de Lucas N... mais

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CC

cr

6137258fcd5801467741ec82

Cassation

2 septembre 2003

2 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02944

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

installés sur le site de la kermesse et du nombre d'enfants présents utilisant en même temps le jeu gonflable à partir duquel l'accident s'est produit ; que pour retenir la responsabilité pénale de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb57bd3db21cbdd8d575

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

S'il ne conteste pas que l'enfant ait eu effectivement un problème d'irritation en mai 2010, il précise qu'un événement de cette nature est fréquent chez un jeune enfant et ne peut en soi permettre de

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CC

cr

61372620cd58014677423278

Cassation

15 septembre 2004

15 septembre 2004

un comportement pervers sur le plan sexuel et lorsque l'affaire avait éclaté, elle avait même pensé qu'il pouvait être victime de la vengeance de parents de l'un des enfants ; qu'une autre part du

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CC

cr

RENNES, du 9 mai 1996, qui, dans l'information suiviec/Thierry Y

613725afcd5801467741fc72

Cassation

8 avril 1997

8 avril 1997

Kévin et Ronan Z... n'ont pas confirmé les éléments dénoncés dans la plainte concernant la nudité tant de Thierry Y... que des enfants lors du "jeu des piqûres", les faits rapportés ne présentant aucune

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