ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives ont institué des comités techniques paritaires académiques et des comités techniques paritaires départementaux ; Vu 2° la requête sommaire

de l'annexe 1 au règlement du plan d'aménagement de zone, intitulé "Stationnement - Dispositions générales communes aux articles 12 du règlement de plan d'aménagement de zone" : "On pourra compter une

d'occupation des sols ne pouvaient dès lors légalement spécifier qu'un plan de plantations existantes, à supprimer et à créer devait être joint à la demande de permis de construire ; que, dès lors, le

Procédures devant le Conseil d'Etat 1° Sous le n° 419642, par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 avril et 9 juillet 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat

Vu, 1°) sous le n° 156927, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 1er mars et le 8 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la COMMUNE DE COLONNE

local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement ".

A..., demeurant ..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Beutin, 8 / de Mme Marie-José C..., demeurant 29, place Schuman, 59500 Douai, prise en sa qualité de mandataire judicaire

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 août 1984 et 17 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COPROPRIETE DE L'IMMEUBLE "LES PERIADES

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 janvier et 17 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juin et 29 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'HOTELLERIE

tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 24 septembre 2007 par laquelle le conseil municipal de la commune de Cazedarnes (Hérault) a approuvé la révision du plan

, sur les faits, il expliquait que Grégoria A... lui avait fait part de son souhait de déménager et lui avait proposé de reprendre son appartement ; qu'elle l'avait invité à dîner le 11 septembre au soir

VU, 1° , LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE LE 11 JUIN 1979 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT SOUS LE N° 18.331, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 27 DECEMBRE 1979 PRESENTES POUR M

A, classé en zone rouge du plan, d'aléa fort, est exposé à un risque d'inondation centennal, caractérisé par une hauteur d'eau de 2 mètres au moins.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 novembre 1994 et 22 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION, SOCIETE ALPINE DE PROTECTION

La requête a été communiquée à la commune de Merville-Franceville-Plage, qui n’a pas produit de mémoire. II.

pénalement et civilement ; " aux motifs adoptés des premiers juges que l'instruction a permis d'établir selon les témoignages concordants des responsables des coopératives que Michel X...remplissait sur place

Jean-Bernard X... s'est grièvement blessé le 28 août 1976 en heurtant le fond sableux de la plage du Port Vieux à Biarritz après avoir plongé du haut d'une plate-forme rocheuse située à l'extrémité de

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 16 JUILLET 1976, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 18 AOUT 1976, PRESENTES POUR LA FEDERATION FRANCAISE DE