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7 715 résultats pour « pompiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6319877551eeae4f1309d29e

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Il indique que la grille horaire des pompiers s'inscrit dans le cadre de cet accord.

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2100714_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ils font valoir que les sapeurs-pompiers auraient dû procéder au dépotage des travées n° 2, 4 et 5 pour fixer l'incendie. 5. Il résulte de l'instruction que, le 16 juillet 2018, M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d427a0cdc6046d47570cd1

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

condamné le 19 juin 2025 par le tribunal correctionnel de Toulouse à une peine d’emprisonnement de 6 mois pour des faits de menace de crime ou délit contre les personnes ou les biens à l’encontre d’un pompier

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b7075cdc6046d471e291a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Les pompiers sont intervenus sur les lieux de l’accident et ont transporté Monsieur [D] [N] à l’hôpital de la [Etablissement 1].

Source officielle
CA

Première Présidence

69fd79a3cdc6046d4703c1dc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il a remis une attestation d'intervention des sapeurs-pompiers des Vosges datée du 2 décembre 2025 mentionnant un malaise sur la voie publique à [Localité 4] le 21 mai 2025.

Source officielle
CC

civ2

61372339cd5801467740706d

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

né le 26 décembre 1968, demeurant allée des Forgerons, bâtiment B-61, 13110 Port-de-Bouc, a été adressé aux services des urgences du CHU Nord de Marseille le 24 juin 1990 à 22 heures par les marins pompiers

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026770420

Admin. suprême

14 décembre 2012

14 décembre 2012

de l'éducation nationale l'ayant classé au 7ème échelon du grade de professeur agrégé de classe normale à compter du 1er septembre 2004 en tant qu'il a méconnu sa situation de commandant de sapeurs pompiers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200742

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

X..., salarié de la société Exel Chenas, aux droits de laquelle vient la société DHL Sandouville, a été transporté par les sapeurs-pompiers vers un établissement médical où un arrêt de travail lui a été

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02291_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Sont enfin reprochées des tentatives d’intimidation à l’égard d’un quatrième sapeur-pompier durant son temps de repos.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01939_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Alertés par le voisinage, les sapeurs-pompiers, qui sont intervenus sur place entre 17 h 30 et 19 h 30, ont pu maîtriser le feu.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2008027_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Aux termes de l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels : " La durée de travail effectif des sapeurs-pompiers professionnels est définie

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025678382

Admin. suprême

11 avril 2012

11 avril 2012

A, sapeur-pompier professionnel non logé du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) DES ALPES-MARITIMES, a saisi le 16 février 2009 le président du conseil d'administration de celui-ci d'une

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025678384

Admin. suprême

11 avril 2012

11 avril 2012

A, sapeur-pompier professionnel non logé du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) DES ALPES-MARITIMES, a saisi le 16 février 2009 le président du conseil d'administration de celui-ci d'une

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025678389

Admin. suprême

11 avril 2012

11 avril 2012

A, sapeur-pompier professionnel non logé du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) DES ALPES-MARITIMES, a saisi le 24 février 2009 le président du conseil d'administration de celui-ci d'une

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025678395

Admin. suprême

11 avril 2012

11 avril 2012

A, sapeur-pompier professionnel non logé du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) DES ALPES-MARITIMES, a saisi le 21 février 2009 le président du conseil d'administration de celui-ci d'une

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025678405

Admin. suprême

11 avril 2012

11 avril 2012

A, sapeur pompier professionnel logé du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) DES ALPES-MARITIMES, a saisi le 19 février 2009 le président du conseil d'administration de celui-ci d'une

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025678410

Admin. suprême

11 avril 2012

11 avril 2012

A, sapeur-pompier professionnel non logé du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) DES ALPES-MARITIMES, a saisi le 16 février 2009 le président du conseil d'administration de celui-ci d'une

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025678411

Admin. suprême

11 avril 2012

11 avril 2012

A, sapeur-pompier professionnel non logé du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) DES ALPES-MARITIMES, a saisi le 16 février 2009 le président du conseil d'administration de celui-ci d'une

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025678412

Admin. suprême

11 avril 2012

11 avril 2012

A, sapeur-pompier professionnel non logé du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) DES ALPES-MARITIMES, a saisi le 16 février 2009 le président du conseil d'administration de celui-ci d'une

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025678413

Admin. suprême

11 avril 2012

11 avril 2012

A, sapeur-pompier professionnel non logé du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) DES ALPES-MARITIMES, a saisi le 16 février 2009 le président du conseil d'administration de celui-ci d'une

Source officielle