Codes de loi français

Article 21

systèmes de dragues hydrauliques sont interdits ; c) L'armature métallique de l'engin, y compris la patte d'oie, ne doit pas excéder 90 kilogrammes ; d) Le maillage minimal est de 55 millimètres ; e) La longueur maximale de la barre est de 3 mètres ; La présence

Article Annexe 2

conjoint ou la personne liée à l'agent par un pacte civil de solidarité, un ascendant à charge ou un enfant est malade ; - congé parental d'éducation accordé à l'expiration du congé de maternité jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant ; - congé de présence

Article Annexe II : Tableau n° 62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

respiratoires (toux, dyspnée) et/ou des signes généraux ; - des signes radiographiques et/ou tomodensitométriques compatibles, lorsqu'ils existent ; - une diminution de la DLCO ou une hypoxie d'effort ; - des signes immunologiques significatifs : présence

Article R1211-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 39 > 49

Cet arrêté énonce également les cas dans lesquels le médecin peut, dans l'intérêt du receveur, procéder à la greffe ou à l'utilisation à des fins thérapeutiques des produits du corps humain en dépit de la présence de certains marqueurs infectieux révélés

Article 414-10

Lorsqu'un FCPR émet des parts différentes, la valeur liquidative de chaque type de part, émise lors de la première libération totale ou partielle de leur prix de souscription ou lors de libérations ultérieures, est obtenue en divisant la quote-part de

Article GN 12

Justification des classements de comportement au feu des matériaux et éléments de construction Les constructeurs, propriétaires, installateurs ou exploitants, suivant le cas, doivent être en mesure de justifier, notamment, lors des visites des commissions

Article R6152-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 39 > 46

Les frais de transport des praticiens, de leur conjoint et de leurs enfants à charge au sens du livre V du code de la sécurité sociale ainsi que les frais de déménagement de leur mobilier, afférents à leur changement de résidence sont supportés, lors

LEGIARTI000051793652

-présence d'un système de détection automatique et d'alarme incendie pour les zones concernées (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure) ; 4.1.2. Rondes I.

LEGIARTI000046184500

PROFIL DES INTERVENANTS LORS DE LA FORMATION PRÉPARATOIRE AU CCS " GROUPE LOURD "

Article Annexe IV

ÉLÉMENTS MENTIONNÉS SUR LE CERTIFICAT LORS DE LA PROCÉDURE D'ACCEPTATION DU MERCURE MÉTALLIQUE

Article ANNEXE 1

PIECES A FOURNIR LORS DU DEPÔT DU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

Article 8

On aura, lors des remplacemens, des égards particuliers pour les familles des imprimeurs décédés.

Article 5

Lors de leur recrutement, les maîtres auxiliaires sont nommésau premier échelon de leur catégorie.

Article Annexe

Lors du triage des lots et avant toute opération de compression ou de découpage :

Article Annexe

TABLEAU A : POPULATION DES RÉGIONS LORS DES RECENSEMENTS DE 1990 ET 1999

LEGIARTI000046184498

PROFIL DES INTERVENANTS LORS DE LA FORMATION PRÉPARATOIRE AU CCS " DEUX-ROUES "

Article 33

Lors des recrutements prévus aux articles 4, 5, 6 et 11 et lors des avancements de grade, les officiers sont classés au 1er échelon de leur nouveau grade.

Article Annexe 1

Lors de ces visites, sont notamment contrôlées la quantité et la qualité des données recueillies.

Article Annexe II : Tableau n° 16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01

de la fabrication de l'aluminium selon le procédé à anode continue ; - la fabrication d'électrodes de carbone et de graphite ; - la fabrication de carbure et de siliciure de calcium ; - la sidérurgie, lors de l'utilisation des masses de bouchage ; -

Article 4

du présent décret et conformément aux dispositions de l'annexe 4.2 de l'accord mentionné à l'article 202 de la loi du 17 janvier 2002 susvisée, sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef de service, dès lors