Surveillance à domicile La surveillance de l'état des mineurs doit être assurée en outre par les examens divers destinés à mesurer son évolution régulièrement au domicile de la famille l'hébergeant.

Article 25

—

-Pour les installations suivantes : -appareils de puissance thermique nominale inférieure à 15 MW ; Le tableau ci-dessous indique les cas spécifiques où la surveillance en continu n'est pas obligatoire ainsi que les fréquences de surveillance à mettre

Article 42

—

La surveillance des organismes désignés ou agréés est effectuée par les agents des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.

Article L221-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 55

Code de l'environnement

Ce décret fixe en outre : 1° Les conditions de réalisation de cette surveillance et les conditions auxquelles doivent répondre les personnes et organismes qui sont chargés des mesures de surveillance ; 2° Les conditions dans lesquelles le représentant

Article D128-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 59 > 46

Code de l'environnement

A compter de la première publication du plan de contrôle et de surveillance cadre, les révisions sont proposées par le comité du label.

Article R2213-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 67 > 13

Code général des collectivités territoriales

Dans les autres communes, les opérations de surveillance sont effectuées par un garde-champêtre ou un agent de police municipale délégué par le maire.

Article L533-31-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 69 > 75

Code monétaire et financier

Le conseil d'administration, le conseil de surveillance ou tout autre organe exerçant des fonctions de surveillance équivalentes et, le cas échéant, le comité des risques disposent de toute information sur la situation de l'entreprise d'investissement

Article 1

—

Les élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine sont admis sur concours.

Article Annexe I

—

Archéologie et histoire de l'art et des civilisations de l'Océanie des origines à nos jours ; Archéologie et histoire de l'art et des civilisations des Amériques amérindiennes des origines à nos jours ; Ethnologie européenne ; Histoire des techniques et patrimoine

Article Annexe II

—

Histoire des techniques et patrimoine industriel. Histoire des institutions françaises. B.

Article 11

—

-Le comité des engagements et des risques est composé de six membres au moins : 1° Trois représentants des membres du conseil de surveillance mentionnés au 1° de l'article 1er, désignés par le conseil de surveillance ; 2° Deux représentants des membres

Article 17

—

Il peut être mis fin aux fonctions du président du directoire par décision motivée du conseil de surveillance, sur proposition motivée du président du conseil de surveillance.

Article L511-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 62 > 34

Code monétaire et financier

Le conseil d'administration, le conseil de surveillance ou tout autre organe exerçant des fonctions de surveillance équivalentes adopte et revoit régulièrement les principes généraux de la politique de rémunération et en contrôle la mise en œuvre.

Article R1322-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 29 > 29

Code de la santé publique

Il indique également les modifications des procédures de surveillance, mentionnées à l'article R. 1322-29, prévues pour l'année suivante.

Article R593-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 26

Code de l'environnement

Cette mise à jour comporte, outre les éléments mentionnés à l'article R. 593-66 : 1° Les durées envisagées du démantèlement et de la phase de surveillance de l'installation ; 2° Les modalités envisagées pour le démantèlement et la phase de surveillance

Article L253-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 94

Code rural (nouveau)

Cette interdiction ne s'applique pas non plus aux traitements par des produits phytopharmaceutiques qui, sur la base des résultats de la surveillance réalisée en application de l'article L. 251-1, s'avèrent nécessaires pour lutter contre un danger sanitaire

Article Annexe II

—

PROFESSIONNELLE, ISSUE DE L'ARRÊTÉ DU 27 MAI 2014 FIXANT LA NOMENCLATURE DES MENTIONS DU DIPLÔME NATIONAL DE LICENCE PROFESSIONNELLE, REQUISE POUR L'ACCÈS AUX ÉCOLES D'INGÉNIEUR PAR LA VOIE LICENCE ET LA VOIE APPRENTISSAGE DU CONCOURS - agriculture biologique

Article Annexe II

—

LICENCE PROFESSIONNELLE, ISSUE DE L'ARRÊTÉ DU 27 MAI 2014 FIXANT LA NOMENCLATURE DES MENTIONS DU DIPLÔME NATIONAL DE LICENCE PROFESSIONNELLE, REQUISE POUR L'ACCÈS AUX ÉCOLES D'INGÉNIEUR PAR LA VOIE B ET LA VOIE APPRENTISSAGE DU CONCOURS - Agriculture biologique

Article 2

—

La maîtrise de sciences biologiques et médicales est délivrée par les universités habilitées à cet effet par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur

Article R6123-153

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 09 > 09

Code de la santé publique

avec la sécurité des soins d'un accès, sur site ou par convention, aux : 1° Examens d'imagerie médicale notamment par échographie, scanographe à utilisation médicale et par appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire ; 2° Examens de biologie

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