Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
31 782 résultats pour « preuve de son effectivité »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
31 782 résultats pour « preuve de son effectivité »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
La commission comprend, outre son président et le cas échéant son vice-président, les membres suivants : a) Le président-directeur général de l'Institut national de la recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ou son représentant
Article 3
; Le vice-président du Conseil général rural, des eaux et des forêts ou son représentant ; Le vice-président du Conseil général d'agronomie ou son représentant ; Le vice-président du Conseil général vétérinaire ou son représentant ; Le chef de l'inspection
Article D6271-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 02 > 63
Elle comprend, outre son président : 1° Le représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint-Barthélemy ou son représentant ; 2° Le préfet de la Guadeloupe ou son représentant ; 3° Le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe
Article D6371-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 02 > 63
Elle comprend, outre son président : 1° Le représentant de l'État dans la collectivité de Saint-Martin ou son représentant ; 2° Le préfet de la Guadeloupe ou son représentant ; 3° Le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe ou son représentant
Article 1
et forestière ou son représentant ; Le chef du protocole ou son représentant ; Le chef du service du personnel ou son représentant ; Le chef du service des moyens et méthodes à la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques
Article L16 B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 41
en dehors des personnes relevant de son autorité ou de celle de l'administration des impôts.
Article Annexe 5
Moyens de la formation La formation initiale est organisée par l'INSERR dans le souci de garantir sa qualité, son homogénéité et son actualisation au plan scientifique et réglementaire.
Article R3415-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 92 > 78
et des archives ou son représentant ; c) Le chef d'état-major des armées ou son représentant ; d) Le délégué général pour l'armement ou son représentant ; e) Le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ; f) Le chef d'état-major de
Article 7
représentant ; ― le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ou son représentant ; ― le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ; ― le directeur général des affaires politiques et de sécurité ou son représentant ; ― le
Article R3113-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 71
Lorsque toutefois les originaux des principaux documents mentionnés au a du paragraphe 1 de l'article 5 du règlement (CE) n° 1071/2009 précité sont conservés dans des locaux distincts de ceux de son siège ou, pour une entreprise n'ayant pas son siège
Article R3211-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 74
Lorsque toutefois les originaux des principaux documents mentionnés au a du paragraphe 1 de l'article 5 du règlement (CE) n° 1071/2009 précité sont conservés dans des locaux distincts de ceux de son siège ou, pour une entreprise n'ayant pas son siège
Article 170-08
Il peut être accordé au profit de tout navire qui appareille d'un port français, une exemption à l'obligation de communiquer le nombre de personnes qui se trouvent à son bord à l'agent responsable de l'enregistrement des passagers ou à un système de la
Article 171
, à la mise à la retraite d'office, à la révocation et au licenciement d'agents de l'assemblée ; 3° Les ordres de réquisition du comptable pris par son président.
Article Annexe 2
attrait pour les questions sanitaires et sociales : - Intérêt et connaissance du métier d'ergothérapeute et du domaine médical et social 3 - Disposer de capacités d'analyse - Capacité à suivre une démarche scientifique 4 - Savoir s'organiser dans son
Article R322-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 22 > 56
Chaque conseil de rivage élit son président, son vice-président et son bureau.
Article 2
Sont membres de la commission : a) Avec voix délibérative : Le (ou la) secrétaire général du ministère, ou son représentant ; Le directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, ou son représentant, qui assure la
Article 3
D. - Le candidat se voit attribuer un point par l'expert s'il a fait preuve pendant l'examen d'une attitude préventive et courtoise envers les autres usagers, et plus particulièrement les plus vulnérables. E. - L'épreuve doit être menée à son terme.
Article R5211-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 86
Le fabricant introduit une demande d'évaluation de ce système de qualité auprès d'un organisme habilité et s'engage à maintenir son système de qualité adapté et efficace et à respecter les obligations résultant de celui-ci.
Article L312-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 53
Il lui propose, s'il s'agit d'une personne physique, d'agir en son nom et pour son compte en transmettant la demande de désignation d'un établissement de crédit à la Banque de France ainsi que les informations requises pour l'ouverture du compte.
Article 5
général ou son représentant ; - le délégué à la qualité de la vie ou son représentant ; - le directeur de la prévention des pollutions ou son représentant ; - le directeur de la protection de la nature ou son représentant ; - le chef du service de
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