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15 106 résultats pour « preuve scientifique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2401694_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Sous réserve des cas où la loi attribue la charge de la preuve au contribuable, il appartient au juge de l’impôt, au vu de l’instruction et compte tenu, le cas échéant, de l’abstention d’une des parties

Source officielle

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01868_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

sur le site de l’ANDPC, que les commissions scientifiques indépendantes procèdent à leur évaluation, laquelle, lorsqu’elle est défavorable, peut être sanctionnée par le retrait de l’action publiée sur

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01879_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

sur le site de l’ANDPC, que les commissions scientifiques indépendantes procèdent à leur évaluation, laquelle, lorsqu’elle est défavorable, peut être sanctionnée par le retrait de l’action publiée sur

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301216_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

I..., représentée par Me Arvis, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 novembre 2022 par laquelle le président du centre national de la recherche scientifique a refusé de reconnaître

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03836_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

et de documentation de la culture et mis à disposition du département pour exercer leurs fonctions au sein des services départementaux d'archives est prononcée dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03837_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

et de documentation de la culture et mis à disposition du département pour exercer leurs fonctions au sein des services départementaux d'archives est prononcée dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302856_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Toutefois, ce projet n'a pas fait l'objet de protocoles précisément décrits permettant de lever des verrous scientifiques, et la requérante ne justifie pas de ce que les recherches menées dans le cadre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163a2494e100fed5ecc2ed4

Appel

4 novembre 2010

4 novembre 2010

Ainsi, les bourses Egide, versées uniquement sur critère scientifique ou technique, sont la contrepartie de véritables travaux de recherche exécutés en laboratoire par des chercheurs d'origine étrangère

Source officielle
CC

cr

613725a6cd5801467741f80a

Cassation

2 septembre 1997

2 septembre 1997

même moment, quinze autres personnes ont procédé de manière identique dans le service de gynécologie ; que leur action a fait obstacle à l'exécution des interruptions volontaires de grossesse prévues

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302391_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 octobre 2023 par lequel le préfet des Ardennes a autorisé la fédération départementale des chasseurs des Ardennes à capturer à des fins scientifiques

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0531DEC005251114

Admin. suprême

31 mai 2016

31 mai 2016

de base scientifique. 13.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01255

Cassation

2 décembre 2008

2 décembre 2008

du savoir-faire ; que ce contrat comportait une clause de non-concurrence par laquelle Mme X... s'engageait à ne pas apporter son concours directement ou par personne interposée dans le domaine scientifique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c987bd3db21cbdd88954

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

INDICIA DIAGNOSTICS et par Pierre-François X..., aux termes duquel ce dernier était engagé en qualité de directeur scientifique (statut cadre, position III c, indice 240), à temps partiel, moyennant un

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109885_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

La charte prévue par ces dispositions a été approuvée par décret du 21 mai 2013.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007691862

Admin. suprême

12 janvier 1987

12 janvier 1987

de la requête présentée devant le tribunal administratif de Grenoble : Considérant que la Faculté des sciences et techniques de Chambéry n'a pas reçu la qualité d'établissement public à caractère scientifique

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007672039

Admin. suprême

13 mai 1983

13 mai 1983

décision du 16 janvier 1979 par laquelle le directeur régional adjoint du travail d'Aquitaine a fixé le mode de désignation des membres du comité spécial d'hygiène et de sécurité du centre d'études scientifiques

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008104569

Admin. suprême

28 mars 2003

28 mars 2003

les candidats au concours externe de recrutement des ingénieurs subdivisionnaires, d'un diplôme d'ingénieur habilité par l'Etat après avis de la Commission des titres d'ingénieurs selon les modalités prévues

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03046

Cassation

28 janvier 2020

28 janvier 2020

que leur méthode est efficace et repose sur des bases scientifiques, mais qu'une telle efficacité n'est pas démontrée. 9.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01805

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

d'amende, la seconde, à 225 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; LA COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 juin 2017 où étaient présents dans la formation prévue

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0327JUD003033622

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

réunies dans le cadre du procès, ou ont en tout cas relevé une absence d’indications scientifiques concernant la durée de la période d’induction.

Source officielle