-Les médecins responsables des équipes hospitalières organisent le suivi médical des personnes détenues et coordonnent les actions de prévention et d'éducation pour la santé mises en œuvre à leur égard, conformément à la réglementation locale applicable

Article D772-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 76

Code pénitentiaire

Article 42

—

La médecine de prévention au bénéfice du personnel civil et militaire a pour mission principale d'éviter toute altération de la santé des agents du fait de leur travail.

Article 8

—

-Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité et les moyens d'un renforcement des constructions existantes, dans un objectif de prévention des dommages causés

Article unique

—

Est autorisée la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières, adoptée

Article 2

—

Les comités d'hygiène et de sécurité mentionnés à l'article précédent comprennent, outre le médecin de prévention, des représentants titulaires et suppléants de l'administration et des représentant titulaires et suppléants du personnel dont le nombre

Article 98

—

réserve des dispositions du I de l'article 15, la caisse autonome nationale assure la gestion : 1° Des branches énumérées à l'article 1er bis ; 2° Des budgets de gestion administrative et d'action sanitaire et sociale ; 3° Du budget national de prévention

Article 243-1.06

—

- Un navire soumis aux dispositions du présent chapitre est astreint à l'établissement d'un dossier technique explicitant la conception, la construction et l'exploitation du navire, et démontrant sa conformité aux dispositions de sécurité et de prévention

Article R4463-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 69

Code du travail

Elles sont portées à la connaissance des travailleurs et communiquées au service de prévention et de santé au travail.

Article Annexe 3

—

Il définit l'organisation, les responsabilités, les fonctions des personnels, les pratiques, les procédures, les procédés et les ressources qui permettent de déterminer et de mettre en œuvre la politique de prévention des accidents majeurs.

Article L3642-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 52 > 97

Code général des collectivités territoriales

décider, sous réserve de l'accord de la commune d'implantation, autorité publique compétente au sens de l'article L. 251-2 du code de la sécurité intérieure, d'acquérir, d'installer et d'entretenir des dispositifs de vidéoprotection aux fins de prévention

Article L4823-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 68

Code du travail

En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les salariés mentionnés à l'article L. 4644-1 sont également chargés de l'information sur la prévention des risques naturels

Article R543-361

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 75 > 08

Code de l'environnement

Pour mettre en œuvre la responsabilité élargie des producteurs de textiles sanitaires à usage unique qui leur ont transféré leurs obligations en application du I de l'article L. 541-10, les éco-organismes contribuent ou pourvoient à la prévention et à

Article L6732-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 31 > 88

Code des transports

Les règles en vigueur en métropole en vertu de l'article 21 du règlement (UE) n° 996/2010 du Parlement européen et du Conseil, du 20 octobre 2010, sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l'aviation civile et abrogeant la

Article R162-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 55 > 79

Code de l'environnement

2° et 3° du I de l'article L. 161-1 se font à l'aide des meilleures méthodes et technologies disponibles et conformément au 1 de l'annexe II de la directive 2004/35/CE du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention

Article R1131-5-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 29

Code de la santé publique

Lorsqu'un examen qui révèle une anomalie génétique pouvant être responsable d'une affection grave justifiant des mesures de prévention, y compris de conseil génétique, ou de soins, porte sur les caractéristiques génétiques d'un greffon, la personne greffée

Article R412-118

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 53

Code pénitentiaire

l'établissement pénitentiaire de tout arrêt de travail d'une durée inférieure à trente jours pour cause d'accident du travail afin de pouvoir apprécier, notamment, l'opportunité d'un nouvel examen médical et de préconiser, s'il y a lieu, des mesures de prévention

Article R4624-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 71

Code du travail

Le médecin du travail ou, dans les services de prévention et de santé au travail interentreprises, l'équipe pluridisciplinaire a accès à tous les documents non nominatifs rendus obligatoires par la présente partie.

Article R4624-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 90

Code du travail

Elle peut être consultée par les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale et par ceux des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail mentionnés à l'article L. 4643-1.

Article L6323-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 49 > 48

Code de la santé publique

Les centres de santé sont des structures sanitaires de proximité, dispensant des soins de premier recours et, le cas échéant, de second recours et pratiquant à la fois des activités de prévention, de diagnostic et de soins, au sein du centre, sans hébergement

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