En se déterminant ainsi, sans préciser si la rémunération variable au titre de l'année 2015 était prise en compte, à due proportion, dans la moyenne des trois derniers mois, la cour d'appel a privé sa

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 9 juillet 2024), rendu en matière de référé, M. [W] a été engagé par la société BHV [Localité 3] le 1er décembre 1987 en qualité de vendeur.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 OCTOBRE 2023 La société Crédit immobilier de France développement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 22-13.776 contre l'arrêt rendu

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 MARS 2026 Mme [X] [H], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 23-19.974 contre l'arrêt rendu

Pourvoi n° Q 17-27.635 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 août 2005), que M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mars 2022), à la suite de la prise en charge au titre de la législation professionnelle de la maladie déclarée par M.

Pourvoi n° M 17-31.243 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 9 juin 2000

, [...] , contre l'ordonnance rendue le 15 mars 2018 par le premier président de la cour d'appel de Rennes, dans le litige l'opposant à M.

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 décembre 2023), rendu sur renvoi après cassation (1re chambre civile, 1er février 2023, pourvoi n° 20-16.905), par acte sous seing privé rédigé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'exploitation de la CLINIQUE DU DOCTEUR X..., société à responsabilité

Z... une rente viagère annuelle de 145 535 francs payable trimestriellement et à terme échu à compter du 25 mai 1983, indexée pour l'avenir sur l'indice des prix à la consommation et révisable chaque année

en charge ne saurait la priver de son action récursoire ; Que la maladie professionnelle a été déclarée le 24 août 2011 ; Que la décision prise par une caisse dans les conditions prévues par l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Sur décision implicite, la maladie a été prise en charge au titre de la législation professionnelle. 3.

Gérard Z..., domicilié [...], 2°/ à l'association 3A, dont le siège est [...], prise en qualité de curateur de M. Z..., défendeurs à la cassation ; M.

de reconnaissance, -dit bien fondée la demande d'augmentation de salaire au titre du mois d'avril 2022, -dit bien fondée la demande de remboursement de la prime annuelle, -condamné la SA [1], prise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle E... de Paul, demeurant chez M. des B..., ...