Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 49
Le présent titre entrera en vigueur à une date fixée par délibération de l'assemblée territoriale.
Article 4
I. ― L'article 1er entre en vigueur à compter du 1er janvier 2017.
Article 12
-Les dispositions de l'article 10 entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.
Article 5
I. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juin 2023.
Article 134
I. - Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur au 1er septembre 2024.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 19 janvier 2013.
Article 18
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du concours organisé en 2021.
Article 4
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2023.
Article 13
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2023.
Article 4
Les 1° et 5° de l'article 1er entrent en vigueur le 1er mars 2025.
Article 5-1
Les exigences A26 à A30 entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2022.
Article 13
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2023.
Article 1
(1) Le présent avenant est entré en vigueur le 1er septembre 1996.
Article 1
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er mars 1992.
Article 1
(1) Le présent avenant est entré en vigueur le 6 mai 1992.
Article 1
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 1er septembre 1996.
Article 1
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er août 1990
Article 1
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er janvier 1989.
Article 1
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er avril 1989.
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