dans la limite de la durée d'échelon 4e échelon 8e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon 3e échelon 7e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon 2e échelon 6e échelon Ancienneté

Article 6

—

militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Inspecteur principal Inspecteur principal de 2e classe 5e échelon

Article ANNEXE ART. 14

—

II : Catégorie III : :----------------:--------------:---------------:----------------: : 10ème échelon : 701 : 533 : 341 : : 9ème échelon : 676 : 503 : 332 : : 8ème échelon

Article 1

—

Assistant des bibliothèques de classe normale à partir du 8e échelon. Bibliothécaire adjoint spécialisé de 2e classe à partir du 6e échelon. Infirmière et infirmier de classe normale à partir du 4e échelon.

Article 5

—

inférieure à 3 ans 7e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 6e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise majorés de 1an 6e échelon 6e échelon 2/5 de l'ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon

Article 1

—

1015 7e échelon 985 6e échelon 946 5e échelon 905 4e échelon 864 3e échelon 801 2e échelon 750 1er échelon 701 4e échelon provisoire 625 3e échelon provisoire 588 2e échelon provisoire 542

Article R4136-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 09 > 62

Code de la défense

Ils peuvent, en outre, être promus à l'un des échelons d'un des grades d'une des catégories hiérarchiquement supérieures prévues aux 2° et 3° du I du même article ou de la hiérarchie particulière de leur corps. II.

Article 4

—

6e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans 5e échelon : - à partir de 3 ans 6e échelon Sans ancienneté - avant 3 ans 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e

Article 1

—

1er échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 5e échelon : - avant 3 ans 5e échelon Ancienneté acquise

Article 5

—

- après 1 an 5e échelon Ancienneté acquise, diminuée de 1 an - avant 1 an 4e échelon Moitié de l'ancienneté acquise, majorée de 1 an 6 mois 4e échelon 4e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté

Article 3

—

Article 11

—

: - après 3 ans 7e échelon Ancienneté acquise - avant 3 ans 6e échelon Ancienneté acquise majorée 6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise majorée 5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise majorée 4e échelon 3e échelon

Article 29

—

GRADE D'ORIGINE GRADE D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE Directeur de préfecture Directeur de service 7e échelon 14e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 13e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 5e échelon 12e échelon 2/3 de

Article 16

—

acquise majoré de 1 an 9e échelon 4e échelon 1/4 de l'ancienneté acquise 8e échelon 3e échelon 1/3 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an 7e échelon 3e échelon 1/3 de l'ancienneté acquise 6e échelon 2e échelon 2/3 de l'ancienneté

Article 6

—

INDICES BRUTS INDICES BRUTS Deuxième grade 8e échelon 701 707 7e échelon 684 684 6e échelon 657 665 5e échelon 631 638 4e échelon 600 607 3e échelon 569 574 2e échelon 538 542 1er échelon 508 518 Premier grade 8e échelon 631 638

Article L211-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 98 > 47

Code de la route

conduite accompagnée définies aux articles L. 211-3 à L. 211-5, l'apprentissage de la conduite des véhicules légers sur la voie publique peut être effectué sur un véhicule répondant à des prescriptions particulières, avec un accompagnateur justifiant d'une

Article R6323-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 40 > 34 > 06

Code du travail

-Pour bénéficier d'un projet de transition professionnelle, le salarié intermittent du spectacle qui relève des secteurs d'activité du spectacle vivant ou du spectacle enregistré doit justifier de deux-cent-vingt jours de travail ou cachets répartis sur

Article 4

—

3e échelon HEB HEB HEB 2e échelon HEA HEA HEA 1er échelon 1021 1027 1027 Professeur agrégé 4e échelon HEA HEA HEA 3e échelon 1021 1027 1027 2e échelon 976 983 988 1er échelon 915 922 931 Professeur agrégé 11e échelon 1021 1027 1027

Article 10

—

), attachés financiers ; -groupe 8 : conseillers commerciaux (du 1er au 5e échelon), attachés financiers, attachés commerciaux principaux de 1re et de 2e classe (du 5e au 7e échelon) ; -groupe 9 : attachés commerciaux principaux de 2e classe (du 1er au

Article 26

—

8e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans. 7e échelon : - après 2 ans 6 mois 8e échelon Sans ancienneté

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