Le dossier qui accompagne la demande d'autorisation est composé des informations et pièces énumérées par l'article R. 581-7 ainsi que, pour certains dispositifs particuliers, des documents prévus par les articles R. 581-14 à R. 581-21-1.

Article 1

—

Assemblages de tiges introduites, à titre temporaire ou non, dans les oreilles percées et dans les autres parties du corps humain qui sont percées, sauf si le taux de libération du nickel de ces assemblages est inférieur à 0,2 µg/cm² par semaine (limite

LEGIARTI000051487814

—

Pour justifier leurs créances, outre le rapport des pièces et procédures, ils seront tenus de représenter les registres des procureurs qui auront fait lesdits frais.

Article D224-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 34

Code de la consommation

Les fabricants, les importateurs et les distributeurs de tensiomètres et thermomètres électriques ou électroniques s'assurent de la disponibilité des pièces de rechange, notamment celles listées comme suit, pendant une durée minimale de cinq ans à compter

Article R224-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 00 > 87

Code de la consommation

camionnettes respectivement définies aux 1.4 et 2.4 de l'article R. 311-1 du code de la route, et de véhicules motorisés à deux ou trois roues définis aux 4.1 à 4.5 et 4.8 à 4.10 de ce même article, permet au consommateur d'opter pour l'utilisation de pièces

Article D123-205-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 16

Code de commerce

Le livre mentionné à l'article L. 123-28 distingue les règlements en espèce des autres règlements et indique les références des pièces justificatives.

Article R221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 44 > 53

Code du patrimoine

Ces autorités et personnes sont informées qu'elles peuvent prendre connaissance, au greffe ou au secrétariat de la juridiction dont le président est compétent pour statuer sur la demande d'enregistrement, de l'ensemble des pièces jointes à cette demande

Article R474-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 44

Code de l'action sociale et des familles

Le préfet dispose d'un délai de vingt jours pour accuser réception de la demande d'agrément ou, si la demande est incomplète, pour indiquer les pièces manquantes dont la production est indispensable à l'instruction de la demande et fixer un délai pour

Article R523-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 15

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

livre VII, à l'exception des articles R. 741-1 et R. 741-2, l'article R. 751-8 et le chapitre IV du titre V du livre VII, à l'exception des articles R. 754-1, R. 754-7, R. 754-8, R. 754-10 et R. 754-15, sont applicables au demandeur d'asile placé en rétention

Article R3711-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 72 > 62

Code de la santé publique

Toutefois, lorsque la personne a été condamnée pour un crime mentionné à l'article 706-53-13 du code de procédure pénale, cette désignation doit intervenir avant la libération de l'intéressé ou avant la cessation de sa rétention de sûreté.

Article L2171-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 77

Code de la commande publique

l'exploitation ou la maintenance des établissements pénitentiaires, à l'exception des fonctions de direction, de greffe et de surveillance ; 4° La conception, la construction, l'aménagement, l'entretien, l'hôtellerie et la maintenance de centres de rétention

LEGIARTI000048930128

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Normes dimensionnelles TYPE COMPOSITION SURFACE HABITABLE I Une pièce principale Un occupant : 12 Iʹ Une pièce principale 20 I bis Une pièce principale + cuisine 30 II Deux pièces principales + cuisine 46 Logement de plus de deux pièces

Article 9

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Les pièces principales doivent être pourvues d’un ouvrant et de surfaces transparentes donnant sur l’extérieur.

Article 149

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Les ordonnateurs et les régisseurs produisent les pièces justificatives de leurs opérations à leur comptable assignataire ou au comptable dont ils relèvent.

Article Annexe 2

—

Pièces exigées pour une demande de révision d'une pension civile ou militaire de retraite d'un ayant cause :

Article ANNEXE II

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LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CONTENUES DANS LES PIÈCES JUSTIFICATIVES COLLECTÉES DANS LE CADRE DE LA DÉCLARATION D'ACTIVITÉ

Article 9

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Deux pièces de collection émises en l'honneur du Rugby Club toulonnais et du Paris Saint-Germain.

Article 6

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A l'exception des baies des pièces de service dont la surface est inférieure à 0,5 m 2

Article 11

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La pièce de collection sur la gare de Lyon - Saint-Exupéry, le TGV-Sud-est et le TGV Duplex.

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