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125 150 résultats pour « recouvrement des cotisations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721f6cd580146773f9131

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

Kléber X... a fait opposition à une contrainte qui lui a été délivrée par la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA) pour obtenir le recouvrement de cotisations impayées

Source officielle
CC

comm

613721f6cd580146773f9132

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

André X... a fait opposition à une contrainte qui lui a été délivrée par la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA) pour obtenir le recouvrement de cotisations impayées

Source officielle
CC

comm

613721f6cd580146773f9133

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Ismaël X... a fait opposition à une contrainte qui lui a été délivrée par la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA) pour obtenir le recouvrement de cotisations impayées

Source officielle
CC

comm

613721f6cd580146773f9134

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

André X... a fait opposition à une contrainte qui lui a été délivrée par la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA) pour obtenir le recouvrement de cotisations impayées

Source officielle
CC

comm

613721f6cd580146773f913c

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Pascal X... a fait opposition à une contrainte qui lui a été délivrée par la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA) pour obtenir le recouvrement de cotisations impayées

Source officielle
CC

comm

613721f6cd580146773f913d

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Pascal X... a fait opposition à une contrainte qui lui a été délivrée par la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA) pour obtenir le recouvrement de cotisations impayées

Source officielle
CC

comm

613721f6cd580146773f9148

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Raphaël X... a fait opposition à une contrainte qui lui a été délivrée par la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA) pour obtenir le recouvrement de cotisations

Source officielle
CC

comm

613721f6cd580146773f9149

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Yves X... a fait opposition à une contrainte qui lui a été délivrée par la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA) pour obtenir le recouvrement de cotisations impayées

Source officielle
CC

comm

613721f6cd580146773f914a

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Patrick X... a fait opposition à une contrainte qui lui a été délivrée par la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA) pour obtenir le recouvrement de cotisations

Source officielle
CC

comm

613721f6cd580146773f914b

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Y... a fait opposition à une contrainte qui lui a été délivrée par la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA) pour obtenir le recouvrement de cotisations impayées

Source officielle
CC

comm

613721f6cd580146773f914c

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Y... a fait opposition à une contrainte qui lui a été délivrée par la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA) pour obtenir le recouvrement de cotisations impayées

Source officielle
CC

comm

613721dccd580146773f8336

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

René X... a fait opposition à une contrainte qui lui a été délivrée par la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA) pour obtenir le recouvrement de cotisations impayées

Source officielle
CC

comm

613721dccd580146773f8337

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

René X... a fait opposition à une contrainte qui lui a été délivrée par la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA) pour obtenir le recouvrement de cotisations impayées

Source officielle
CC

comm

613721dccd580146773f8338

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Jacques X... a fait opposition à une contrainte qui lui a été délivrée par la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA) pour obtenir le recouvrement de cotisations

Source officielle
CC

comm

613721dccd580146773f8339

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Michel X... a fait opposition à une contrainte qui lui a été délivrée par la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA) pour obtenir le recouvrement de cotisations impayées

Source officielle
CC

comm

613721dccd580146773f833a

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Gérard X... a fait opposition à une contrainte qui lui a été délivrée par la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA) pour obtenir le recouvrement de cotisations impayées

Source officielle
CC

comm

613721dccd580146773f833b

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Patrick X... a fait opposition à une contrainte qui lui a été délivrée par la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA) pour obtenir le recouvrement de cotisations

Source officielle
CC

comm

613721dccd580146773f833f

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

12 juin 1989), que Mme Monique X... a fait opposition à une contrainte qui lui a été délivrée par la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA) pour obtenir le recouvrement

Source officielle
CC

comm

613721dccd580146773f8340

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Mario X... a fait opposition à une contrainte qui lui a été délivrée par la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA) pour obtenir le recouvrement de cotisations impayées

Source officielle
CC

comm

613721dccd580146773f8341

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Mario X... a fait opposition à une contrainte qui lui a été délivrée par la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA) pour obtenir le recouvrement de cotisations impayées

Source officielle

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